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PNC hors U.E

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La CFDT/UNPNC a assigné l’entreprise devant le le TGI de Bobigny en 2015 dans le but de faire annuler l’accord régissant les PNC nés hors Union Européenne.
C’est avec stupéfaction que les PNC japonais et brésiliens ont appris que la cour d’appel de Paris a validé le 4 octobre 2018 l’annulation de l’« Accord concernant le recrutement et l’utilisation de PNC de nationalité étrangère à l’Union Européenne » du 4 février 2014. Ce jugement en appel (exécutoire) est venu con rmer la 1ère décision de justice rendue le 6 juillet 2017.

Pourquoi un tel revirement de la CFDT/UNPNC ?

Dans un tract daté d’août 2017, l’UNPNC a rme que les PNC nés hors UE se voient limiter, voire interdire, l’accessibilité au temps alterné, le passage du LC vers le MC… et écrit « l’UNPNC a donc agi et fait frapper de nullité cet accord discriminatoire ».
Pour la petite histoire, la CFDT a pourtant apposé sa signature, sur ce même accord daté du 11 août 2008…

Un accord discriminatoire pour qui ?

La CFDT/UNPNC a t’elle seulement mesuré les conséquences potentielles de ce jugement sur les dispositions spéci ques appliquées aux PNC nés hors UE ?
Ce jugement est consécutif à une action menée pour des raisons qui n’ont, selon nous, rien à voir avec les prétendues motivations mises en avant par ce syndicat pour justi er son action juridique.
Ce syndicat généraliste, non représentatif chez le PNC, par son action, fait preuve non seulement d’amateurisme, mais plus grave, démontre qu’il est bien loin de la défense des PNC et des spéci cités liées à notre métier !

Aujourd’hui, la CFDT/UNPNC renvoie ce dossier dans le camp du juridique, la balle dans le camp de la direction et des syndicats signataires, sans tenir compte des conséquences provoquées sur les « humains » concernés. Derrière les « matricules », ce sont des vies qui pourraient être bouleversées. Dans l’attente, ces PNC se posent de mutiples questions, aucune communication visant à rassurer n’a été faite de la part de la direction !

Et maintenant ?

Nous demandons la tenue d’une réunion « en urgence » avec les signataires (SNPNC – UNSA/PNC) a n de trouver les voies et recours garantissant à tous les PNC concernés, le maintien de leurs dispositions a n de préserver l’équilibre de leur vie professionnelle, personnelle et familiale. (voir courrier plus bas).


 

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