Voici un résumé de ce qui a été proposé ce vendredi par la direction.

A noter:
– signature impérative sous 24h
– les organisations syndicales signataires de cet accord s'engagent À NE PAS LANCER DE MOUVEMENT SOCIAL DURANT LA SAISON ÉTÉ 2022.

Reprenons les dernières revendications de l'intersyndicale et ce que l'accord propose :

PLANNING /FATIGUE
    –  Stabilité planning à J-14 => Calqué sur l’ACE PNT et effectif au 1er Novembre
    –  Aucun retrait de 1/30e en cas de dépôt de clause fatigue => ACCORDÉ
–  CP sur blanc sans limite  => NON
 
CONSTRUCTION DE PLANNING

-Interdire le montage de 3 ou 4 étapes avec des vols fatigants => NON
-Limiter les jour ON avec triangulaire => NON
-Aucune inversion de cycle pour tous les vols dont le TSV débute avant 11h LT => NON
-Limiter à 1 le nombre de 3 étapes sur 6 jours glissants => NON
-Limiter à 1 le nombre de 4 étapes sur 6 jours glissants => NON
-Limiter à 15 le nombre d’étapes sur 6 jours glissants  => NON
-Interdire la succession de 2 TSV fatigants (>10h)   => NON
-Limiter à 6 le nombre d’étapes sur 2 jours ON consécutifs  => NON
-Limiter à 2h40 maximum chaque étape au-delà de 2 étapes/jour  => NON
==> « Le SGSRF réalisera une analyse des plannings avant publication de ces derniers auprès des PNC permettant d’atteindre un OBJECTIF DE RÉPARTITION ÉQUITABLE entre les PNC ».

REMUNÉRATION

–  Engagement de l’entreprise à revaloriser les SMMG au 1er trimestre 2023 =>  La direction « s’engage à ouvrir des discussions sur la structure des rémunérations du PNC dans sa globalité dans le cadre des prochaines NAO »
–  Réajustement immédiat des grilles de salaires sous le SMIC  => NON
–  Prime transport de 200€ net/mois  => Indemnité exceptionnelle de transport de 240€ nets pour l’ensemble de l’année 2022 (soit 20€ de plus/mois). Puis ouverture de négociation pour que les IKV/IKS se substituent à l’indemnité forfaitaire actuelle.
–  Doublement de la prime « Satisfaction clients » => OUI, si la note est de 8,7
–  Doublement de la prime VAB (5%)  => NON
–  Revalorisation des primes repas  => NON
–  Versement d’une prime PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat) exonérée de charges sociales et fiscales => OUI, la date n’est pas définie mais devrait avoir lieu durant l’été.
–  Proratisation des arrêts maladie dès le 1er jour  => NON
–  6HC garanties iso 4 => NON

POURQUOI LE SNPNC N'A PAS SIGNÉ :

Les 2 premiers points de mise sous pression (signature sous 24h et engagement à ne pas lancer de mouvement social) ne nous inspirent pas confiance sur ce qu'il se passera lors des renégociations sur la grille salariale en NAO pour commencer même si nous comprenons l’enjeu pour la direction à imposer cette dernière condition.

De plus, ce n'est pas tant le nombre d'items non validés mais bien 2 problèmes de fond qui ont poussé les PNC dans cette lutte … À savoir: LE SMMG SOUS LE SMIC (donc l'urgence de tout revaloriser ) ET L'ENCADREMENT DES ROTATIONS FATIGANTES.

Or, côté rémunération, tant que la grille applicable au 1er janvier 2023 n'est pas visible dans l'immédiat, cet accord reste globalement trop flou.

Côté prise en compte de la fatigue… effectivement nous avons obtenu le non-retrait du 30eme en cas de dépôt d’une clause fatigue et des promesses d'efforts de répartition équitable mais c'est totalement insuffisant et nous ne pouvons continuer d'accepter de jouer avec la sécurité des vols. Les limitations sous forme de règles dures sont à nos yeux les seules solutions acceptables.

Le reste de ce qui a été obtenu mettra du beurre dans les épinards pour l'été, nous en sommes conscients mais nous estimons ne pouvoir nous contenter de ces mesures au vu des conditions de travail dégradées de la population PNC au quotidien et sur l’été qui a commencé. C'est pourquoi nous avons pris la décision de vous écouter et de déposer un préavis de grève ce jour. Une 2eme communication suivra rapidement à ce propos.

Tenez-vous prêts, le combat continue !