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Procédure arrêt salariés vulnérables Mise a jour 5 mai

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Mise a jour (suite décret du 5 mai) Les articles d’EasyRH Coronavirus ont été modifiés comme suit.

Dans le champ « Type de document » du paragraphe « Transmission de document » :

  • Suppression de : « Coronavirus – Attestation ALD »
  • Modification de : « Coronavirus – Certificat médical d’isolement / Attestation sur l’honneur ». C’est désormais le seul document à remplir.

 

Ci-dessous le nouveau texte d’accompagnement sous Easy RH :

« Depuis le 1er mai, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, pour les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes, a évolué. Les personnes concernées sont placées en activité partielle.

 

Plusieurs situations sont à distinguer pour les salariés présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, en arrêt de travail au titre du décret paru le 5 mai 2020 (décret n° 2020-251).

 

Salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr

Les salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr qui sont toujours en arrêt au 30 avril recevront automatiquement de l’Assurance Maladie un certificat à remettre à l’employeur.

 

Salariés placés en arrêt de travail par un médecin

Les salariés vulnérables placés en arrêt de travail doivent solliciter un médecin afin qu’un certificat d’isolement leur soit établi. Ce certificat est à remettre à l’employeur.

 

Salariés cohabitant avec une personne vulnérable

Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable doivent se voir délivrer, au-delà du 30 avril, un certificat d’isolement par leur médecin traitant ou un médecin de ville. Ce certificat est à remettre à l’employeur.

 

Quelle est la procédure ?

Si vous avez une activité programmée, vous prévenez l’entreprise de votre absence selon les modalités suivantes :

 

  • Information transmise lors de l’échange téléphonique auprès du Cadre PNC 3 jours avant l’activité programmée.
  • Transmission dès que possible et a minima la veille de l’activité programmée du certificat d'isolement reçu par la CPAM ou établi par le médecin via EasyRH + Attestation sur l’honneur « Je transmets mes justificatifs » ==> Type de document : CORONAVIRUS : Certificat médical d'isolement / Attestation sur l'honneur.

 

Il n’est plus nécessaire d’informer de votre absence via le serveur vocal étant donné qu’il ne s’agit plus d’un arrêt maladie.

 

Lors de la reprise, comme après tout arrêt de 21 jours et plus, les visites médicales sont obligatoires.


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