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RCC, négo du 9 juin

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La direction a convoqué les Organisations Syndicales Représentatives PNC à 1ère réunion de négociation portant sur une Rupture Conventionnelle Collective mardi 9 juin dernier.

 

NB : Nous déplorons que la direction ne communique pas elle-même auprès des salariés concernés, l’objet de cette négociation…

 

 

 

Cadre Général :

Qu’est-ce qu’une RCC : La Rupture Conventionnelle collective est un dispositif particulier, issu de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017) qui « a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. »

 

Pourquoi une négociation ?

Pour qu’une Rupture Conventionnelle Collective soit mise en place, il y a nécessité de négocier puis d’aboutir à la signature d’un accord. En l’absence d’accord, la RCC ne peut pas être mise en place.

 

Que doit contenir cet accord ?

L’accord portant rupture conventionnelle collective détermine (art. L. 1237-19-1 du code du travail) :

– les modalités et conditions d’information du comité social et économique, s’il existe (voir précisions ci-dessous).

– le nombre maximal de départs envisagés, de suppressions d’emplois associées, et la durée pendant laquelle des ruptures de contrat de travail peuvent être engagées sur le fondement de l’accord

– les conditions que doit remplir le salarié pour en bénéficier (par exemple, une condition d’ancienneté)

– les modalités de présentation et d’examen des candidatures au départ des salariés,

– les modalités de calcul des indemnités de rupture garanties au salarié, qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales dues en cas de licenciement ;

– les critères de départage entre les potentiels candidats au départ

– des mesures visant à faciliter l’accompagnement et le reclassement externe des salariés sur des emplois équivalents, telles que le congé de mobilité, des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de reconversion

– les modalités de suivi de la mise en œuvre effective de l’accord portant rupture conventionnelle collective

 

Que se passe-t-il dans les autres secteurs de l’entreprise ?

A ce jour, de ce que nous savons, les Pilotes ont démarré leur cycle de négos RCC au mois de mai. Dans les autres secteurs de l’entreprise, il s’agirait de PDV (Plans de Départ Volontaires).

 

Quelle différence entre PDV et RCC ?

Un Plan de départ Volontaire peut ne pas être négocié et être mis en place unilatéralement par l’entreprise.

Le PDV contraint l’entreprise à ne pas réembaucher en deçà d’un délai de 2 ans avec une priorité à la réembauche des salariés partis en PDV (dès lors qu’ils en ont exprimé le souhait) si besoin d’embauche il y a.

 

Pour ce qui est de la RCC PNC AF :

Le timing n’est pas bon !

Nous ne comprenons pas qu’on puisse déjà nous demander de négocier les termes d’un accord portant sur la réduction d’effectifs alors que la GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences) ne nous a pas encore été présentée…

Ben Smith doit faire des annonces courant juin pour annoncer son plan de « Rebond » … Il nous semble logique de savoir où l’on va pour savoir de quoi on parle…

4 réunions ont été programmées sur le mois de juin, la prochaine devant se tenir le 12 juin prochain étant déjà annulée. De ce que l’on sait : le Conseil d’Administration a validé la sortie des A380 et A340, donc sans remplacement de ces avions, le sureffectif serait de 1800 personnes environ à l’été 2021. La Direction souhaite aboutir à un accord rapidement d’ici fin juin/début juillet. Elle envisage de faire partir les volontaires d’ici à la fin de l’année.

 

Une RCC pour qui ?

        La direction souhaite favoriser en premier lier le départ des PNC éligibles à la retraite CRPN

        Introduire un dispositif de départs pour projets professionnels sécurisés

        Projets personnels exclus du dispositif

 

 

Notre rôle en tant que syndicalistes n’est pas de faire partir des gens, il s’agit bien du projet de la direction qui doit être en mesure de proposer un accord qui soit à la hauteur afin d’atteindre les objectifs qu’elle se fixe.

 

En l’état, nous ne vous ferons pas l’affront de vous présenter la copie de la direction qui doit être revue ne serait-ce que sur le plan légal.

En effet, la Direction pose en préambule que « les modalités de calcul des indemnités de rupture garanties au salarié ne peuvent être inférieures aux indemnités légales dues en cas de licenciement ». En aucun cas, les indemnités ne peuvent aller en deçà des textes conventionnels spécifiques aux PNC AF existants. Ainsi, la Convention du PNC fixe des indemnités supérieures au minimum légal, la direction ne pourra s’en affranchir.

 

Nous continuerons de vous tenir informés de la teneur des débats durant cette négociation.

 

Prenez soin de vous et de vos proches

 

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