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Repenser les règles sociales du Transport Aérien

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Le Transport Aérien est à l’arrêt. Les avions sont cloués au sol avec toutes les inquiétudes que cela provoque chez les centaines de milliers de salariés qui font vivre cette industrie. Sur le plan social les menaces sur les emplois sont déjà nombreuses et concrètes.

Après plusieurs semaines de gestion de crise, les conditions de la reprise sont dans toutes les têtes. Les éventuels changements de comportement de la clientèle et une réouverture tardive de certaines frontières font peser beaucoup d’incertitudes sur le volume d’activité dans les prochains mois.

Aujourd’hui, dans ces temps de crise, nous sommes nombreux à espérer un véritable changement de modèle économique. Nous rêvons d’un bouleversement où les enjeux sociaux et environnementaux primeraient sur le profit à tout va et sur l’appât du gain à court terme. Cette crise est une formidable opportunité pour amorcer ce changement et mettre fin à la concurrence déloyale qui se joue dans le monde du transport aérien en s’attaquant à la racine du problème : le dumping social européen, véritable virus du secteur aérien français. Mais ce changement tant attendu semble être une douce utopie et l’économie s’oriente malheureusement vers une accélération de la dégringolade des protections sociales et des conditions de travail des salariés navigants plutôt que vers la recherche d’un système plus équitable. Des directions de compagnies comme Corsair imposent déjà la révision de l’ensemble des accords collectifs du PN afin d’essayer de gagner la compétition du moins disant social.

En France deux modèles s’opposent : celui des compagnies aériennes mises en difficulté parce qu’elles respectent le droit et leurs salariés et celui de celles qui réalisent des méga profits en pratiquant l’optimisation fiscale et le dumping social.

La faillite des compagnies françaises n’est pas uniquement liée au Covid-19. Nombre d’entres elles ont dû récemment mettre la clef sous la porte et cela bien avant le début de la crise actuelle. XL Airways et Aigle Azur en sont un triste exemple.
Mais toutes les compagnies ne sont pas au bord de la faillite. Certaines, telles Ryanair, French Bee ou Volotea (entre autres) affichent une très bonne santé financière. Ces compagnies ont pour point commun d’exploiter le modèle social le plus bas du transport aérien français en appliquant des règles de sécurité aérienne en lieu et place de règles sociales. Certaines pratiquent aussi l’optimisation fiscale.

Ces compagnies voyous tirent bénéfice depuis des décennies d’une distorsion de concurrence et l’état encourage malheureusement cette compétition en ne légiférant pas et en fermant les yeux sur de nombreuses infractions au code du travail.

Rappelons que c’est l’état Français par l’intermédiaire de la DGAC qui permet aux compagnies aériennes de déroger aux règles sociales de droit français au bénéfice de règles de sécurité aérienne dictées par la commission européenne. Par ce jeu de dupe où l’on mélange le social et la sécurité aérienne, le gouvernement précarise l’ensemble de la profession.

Le cas de Ryanair est le summum du modèle. Cette compagnie n’a aucun scrupule à s’exonérer du cadre législatif et fiscal français. Elle refuse par exemple l’application du code du travail à ses PNC mais accepte de percevoir des subventions publiques d’aéroports français. Toutes ces aides proviennent pourtant des taxes et impôts perçus sur les sociétés et le contribuable français. (La commission européenne déclarant par exemple que la compagnie avait indûment perçu 8,5 millions d'euros d’aide de l’aéroport de Montpellier entre 2010 et 2017). La compagnie Irlandaise, pirate du transport aérien, dispose d'une montagne de cash qu’elle a accumulé sur le dos des salariés en ne respectant aucune règle tout en bénéficiant d’un régime fiscal extrêmement avantageux en Irlande. L’avantage concurrentiel indûment détenu par ces compagnies aériennes sera conservé à l’issue de la crise.

Suite à la condamnation pour travail dissimulé par les tribunaux Français en 2011, Ryanair avait préféré quitter la France plutôt que de respecter le droit, en attendant de trouver un nouveau montage lui permettant de regagner un environnement fiscal et social plus « souple » ; cette compagnie scélérate est revenue il y a quelques mois exploiter plusieurs bases françaises et ne cache pas sa volonté de poursuivre son développement. On notera au passage que si les déclarations du sulfureux PDG Michael O-leary se veulent rassurantes, le vernis est en train de craquer et le traitement des PNC basés en France est toujours aussi scandaleux et indigne.

Pourtant le marché français jouit d’atouts qui devraient permettre aux compagnies aériennes d’être rentables tout en respectant leurs salariés. (Première destination touristique au monde, un hub extrêmement efficace). Certaines compagnies comme Easy-Jet, ont su s’adapter et concilient une rémunération et des conditions de travail correctes pour les PNC avec une bonne rentabilité financière. Preuve est faite que les intérêts sociaux et économiques peuvent être conciliés.

Alors, ne faut-il pas agir sur les causes plutôt que sur les conséquences ?

Le SNPNC affirme aujourd’hui qu’il est temps de repenser le modèle du transport aérien en fixant des règles du jeu identiques pour toutes les compagnies aériennes ayant des bases en France.

L’État démontre aujourd’hui par les prêts massifs qu’il accorde à Air France que ce secteur est stratégique et essentiel au fonctionnement de la nation. Il est donc tout aussi essentiel de lui donner un cadre concurrentiel et social équitable. A quoi bon investir massivement dans un secteur si par la suite rien n’est fait pour lui permettre de survivre à la concurrence fiscale et sociale déloyale des autres états membres. Les aides de l’état permettront-elles aux compagnies qui respectent les règles nationales de sortir de cette crise ? Ou seront-elles encore plus fragilisées par un endettement inévitable mais excessif qu’il sera quasiment impossible à remboursersi la concurrence n’est pas encadrée et contrôlée.

La lutte contre le dumping social répond également à la problématique écologique. Comment justifier qu’un billet d’avion pour réaliser des centaines de kilomètres soit vendu moins cher que le billet de RER qui amène ce passager à l’aéroport. Comment imaginer limiter les émissions de Co2 en permettant à des compagnies d’afficher des prix qui ne correspondent pas à la réalité des distances du marché français.

C’est donc le moment de repenser les règles de concurrence dans l’aérien.

Arrêtons les faux semblants, si les salariés sont conscients de la gravité de la situation, il n’est pas question de saisir l’occasion pour revenir sur des dizaines d’années d’acquis sociaux durement gagnés. Les efforts nécessaires pour sortir de la crise doivent d’être limités dans le temps et conduire à l’élaboration d’un modèle plus juste socialement et plus équilibré économiquement.

Le SNPNC s’opposera aux licenciements et attend de l’État qu’il créé les conditions d’une concurrence loyale basée sur le respect de toutes les règles de droit françaises. Ce n’est pas aux salariés de payer le prix de la crise du Covid et de rembourser les prêts octroyés par l’état et les banques.

Les leviers existent, ils sont nombreux, il s’agit avant tout d’une volonté politique : l’allégement des taxes et des redevances qui pèsent trop lourdement sur les trésoreries et surtout la création d’une convention collective PNC. Hier nous pensions que la convention collective PNC pouvait constituer un socle minimum en direction des compagnies pirates. Aujourd’hui il nous semble impératif d’empêcher ces compagnies de précariser le secteur et de venir mettre plus encore en difficultés celles qui respectent le droit et leurs salariés !

Les conventions collectives ont été créées pour mettre tout le monde sur le même pied d’égalité, elles doivent aussi jouer ce rôle dans l’aérien.
Le transport Aérien est un secteur clé de l’industrie Française, l’État doit prendre ses responsabilités.

Nous revendiquons les mêmes règles de concurrence et des conditions de travail dignes et pérennes pour le PNC !

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