Cityjet, la filiale à 100% d'Air France KLM, poursuivie pour "travail dissimulé" comme l'a révélé Challenges.fr le 14 octobre, fait aussi l'objet d'une procédure au Conseil des prud'hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis), lancée par 40 salariés employés sous contrat de travail irlandais.

Cityjet, la filiale à 100% d'Air France KLM, poursuivie pour "travail dissimulé" comme l'a révélé Challenges.fr le 14 octobre, fait aussi l'objet d'une procédure au Conseil des prud'hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis), lancée par 40 salariés employés sous contrat de travail irlandais.

Selon l'avocate parisienne Nathalie Micault, qui défend ce personnel naviguant (stewards, hôtesses, chefs de cabine mais pas de pilotes), les salaires et dommages et intérêts réclamés à la compagnie atteignent actuellement 2,735 millions d'euros. Et cette somme n'inclut pas les rappels de cotisations qui devraient être demandés par les organismes de sécurité sociale (l'URSSAF et la Caisse de retraite des personnels des personnels navigants), à hauteur de plusieurs millions d'euros. Le 8 avril, le Conseil des Prud'hommes de Bobigny a rendu une décision de "départage", manifestant ainsi son impossibilité de prononcer un jugement. L'affaire devrait ainsi être jugée courant 2011.

Les cas examinés par cette juridiction ont révélé les conséquences concrètes, pour ces salariés, de leur rattachement à la législation sociale de l'Irlande, où Cityjet a son siège social. Alors qu'ils habitent en France et prennent leur service à Roissy et à Orly. Ainsi, selon Me Nathalie Micault, plusieurs salariés licenciés ne touchent aucune indemnité car ils n'ont pas cotisé à l'assurance chômage en France; par ailleurs, une femme en congé maternité n'aurait perçu que 88 euros par semaine, soit 352 euros par mois, de la caisse de sécurité sociale irlandaise. Alors qu'en France, l'indemnité de congés maternité est égale à la moyenne des salaires sur les trois derniers mois. Enfin, une mère célibataire, avec trois enfants à charge, s'est vu radiée de sa Caisse d'allocations familiales, qui lui a demandé le remboursement de 7 593 euros de prestations versées indûment car son employeur ne cotise pas à la branche famille de la Sécurité sociale.

Certes, la filiale d'Air France a annoncé qu'elle allait régulariser son personnel navigant basé en France, en lui octroyant des contrats de droit français. Mais cette régularisation n'aurait été que partielle, ce qui lui vaut d'être aussi poursuivie au pénal devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "travail dissimulé".

Source : Challenges.fr – Thierry Fabre  – 20 octobre 2010