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Une victoire pour le droit de grève des PNC

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Depuis 2017, le SNPNC a initié un contentieux afin d’obtenir le juste décompte et la régularité du paiement des jours de grève pour les PNC.

En effet, depuis la Loi Diard, Air France avait pris l’habitude d’enlever l’ensemble des trentièmes liés à la rotation touchée par au moins un jour de grève du PNC qui se déclarait gréviste.

 

Ainsi, lorsqu’un PNC partait sur un 5 ON et posait 2 jours de grève sur les deux premiers jours de sa rotation, AF lui enlevait 5 trentièmes et ce, même si le salarié avait régulièrement indiqué, grâce à la déclaration de grève individuelle, qu’il se tenait à sa disposition à compter du 3ème jour de rotation pour reprendre son activité.

 

Devant le Conseil de Prud'hommes, Air France soutenait que le PNC concerné ne pouvait être utilisé à l’issue de sa période de grève (à compter du 3ème jour de rotation) alors même que tous les vols partaient en composition d’équipage réduite lors de la grève en question. La compagnie arguait également que les PNC se trouvaient dans une situation similaire à celle des pilotes concernant la stabilité planning. Dès lors, il n’était donc pas possible de réaffecter le PNC sur une autre activité. 

 

Persistant dans la quête du juste, c’est avec vigueur que le SNPNC, en soutien de la PNC et dans l’intérêt de la profession, s’est acharné à démontrer devant la Cour d’Appel de Paris que les arguments évoqués par AF étaient infondés et fallacieux. Une telle illicéité dans les retraits effectués ne pouvait qu’être constatée par le juge.

 

Dans une décision rendue le 14 septembre dernier, la Cour d’appel de Paris a entendu et reçu favorablement nos arguments et AF a été condamnée à rembourser les trentièmes illicitement retenus à la PNC gréviste.


La Cour d’appel affirme que :

– La PNC se tenait à la disposition de son employeur à la suite de ses jours de grève et ce, pour le reste de sa rotation ;

– AF ne démontrait pas l’existence d’une situation contraignante qui l’empêchait de fournir du travail à la PNC ;

– AF doit donc rémunérer la PNC pour les 2 jours retirés.


 

Nous nous félicitons de ce très bel arrêt en faveur des PNC,

preuve de la persévérance du SNPNC

dans la lutte pour le respect de nos droits les plus fondamentaux.

 

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