L'entreprise de recadrage des compagnies à bas coûts par les tribunaux français se poursuit, avec deux nouvelles condamnations annoncées hier, contre le britannique easyJet et l'espagnol Vueling. Déjà sanctionné en 2010 pour ne pas avoir déclaré des personnels basés en France et en 2011 pour avoir refusé l'accès d'un vol à des handicapés, easyJet a été condamné à supprimer de ses conditions générales de transport 23 clauses considérées comme « abusives » ou « illicites ».

L'entreprise de recadrage des compagnies à bas coûts par les tribunaux français se poursuit, avec deux nouvelles condamnations annoncées hier, contre le britannique easyJet et l'espagnol Vueling. Déjà sanctionné en 2010 pour ne pas avoir déclaré des personnels basés en France et en 2011 pour avoir refusé l'accès d'un vol à des handicapés, easyJet a été condamné à supprimer de ses conditions générales de transport 23 clauses considérées comme « abusives » ou « illicites ».

Un jugement assorti de 30.000 euros de dommages et intérêts à verser à l'association UFC-Que Choisir, qui avait porté l'affaire en justice, et d'une obligation de publication dans plusieurs journaux français.

Le tribunal de grande instance de Paris a notamment estimé que les conditions d'enregistrement des bagages, qui donnent souvent lieu à des suppléments de tarif, n'étaient pas assez clairement définies. De même, les magistrats ont jugé « illégal » de facturer des frais de dossier de 4 euros pour chaque règlement au moyen de certaines cartes de paiement . « En l'état de la législation applicable, la société easyJet ne peut appliquer de frais pour l'utilisation de certains instruments de paiement », dit le jugement. Une façon pour les magistrats de poser des limites juridiques à l'envolée des suppléments tarifaires en tout genre, imposés par les compagnies low cost pour gonfler leurs marges tout en affichant des prix bas.
« Travail dissimulé » chez Vueling

Interrogé, easyJet n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat, indiquant « se réserver le droit de faire appel ». EasyJet dispose de soixante jours pour se mettre en règle, sous peine d'une astreinte de 150 euros « par cause et par jour de retard ».

Plus classique mais aussi plus grave est la condamnation prononcée en appel par le tribunal de Bobigny contre Vueling. La compagnie low cost de Barcelone a écopé de 100.000 euros d'amende pour « travail dissimulé ». Comme easyJet, Ryanair, CityJet et d'autres avant elle, Vueling avait omis de déclarer ses personnels navigants basés en France. Poursuivi par la caisse de retraite des navigants et plusieurs syndicats, il avait été relaxé en première instance. Mais il a perdu en appel et va donc devoir régulariser, en payant notamment des charges sociales en France. Une obligation à laquelle s'est déjà conformé easyJet, mais pas Ryanair, qui avait préféré fermer sa base de Marseille, en évitant de baser des avions en France.

source : http://www.lesechos.fr