CRPN : Questions/Réponses

Best of de l'été, vos questions, nos réponses.

Qu'est-ce qui a changé en 2022 pour la pension à taux plein ?
Le passage aux 30 annuités fait suite à la réforme CRPN datant de 2011. Depuis le 1er janvier 2022 il faut désormais avoir 30 annuités validées et au minimum 50 ans pour avoir le taux plein. A noter qu’une mesure transitoire plus souple a été adoptée en 2021 pour les PN nés avant 1971 qui demandent leur pension à partir de 55 ans.

Puis-je ouvrir mes droits et liquider plus tard ? NON
Demander l’ouverture de ses droits à pension, c’est demander la liquidation de ses droits (en totalité ou partiellement dans le cadre du temps alterné) et bénéficier de sa pension à la date indiquée. L’ouverture de ses droits implique donc une liquidation de droits aux conditions du moment. Il n’est pas possible d’anticiper cette action sans déclencher une pension.

Quel va être l'impact de l'activité partielle dans ma carrière sur ma pension ?
En 2020 le contexte exceptionnel de crise sanitaire a conduit la CRPN, à la demande de vos Administrateurs via un vote du Conseil D’Administration, à intégrer l’Activité Partielle dans ses textes. Ceci pour permettre une validation gratuite de ces périodes d’inactivité.
À compter de 2021 les règles ont changé pour l’Activité Partielle :
les jours d’activité sont validés au même titre que les jours d’activité. Ils sont donc pris en compte en temps et argent. Donc cela n’aura pas d’impact sur les droits à pension du PNC.

Quand va être validée l'année 2020 dans nos carrières ?
La validation de 2020 ne pourra être effectuée que lorsque l’intégralité des cotisations aura été versée (les employeurs ont jusqu’en 2024 pour s’acquitter des cotisations reportées).
Toutefois, pour celles et ceux qui liquideront entre temps leurs droits à pension, les temps et salaires 2020 seront pris en compte dans la carrière.

J'ai le taux plain et j'ai décidé de partir avant mes 55 ans, vais-je garder la majoration ? OUI
Si vous liquidez vos droits sans décote. Mais elle ne se déclenchera automatiquement qu’à partir de vos 55 ans

J'ai une carrière longue et je peux liquider les droits de ma retraite générale CNAV à 60 ans, vais-je perdre de fait ma majoration ? NON
La majoration est liée à l’âge et aux conditions de liquidation CRPN (sans décote) et non pas à l’ouverture des droits du régime de base. Elle s’arrêtera à 62 ans.

Aurais-je toujours le droit à la majoration si la réforme des retraites décale l'âge légal de la retraite générale ? OUI
La majoration qui s’ajoute à la pension liquidée à taux plein à 55 ans (ou pour les plus de 60 justifiant au moins de 20 annuités) sera prolongée si l’âge légal de la retraite est décalé. Aujourd’hui elle est versée jusqu’à 62 ans. (âge légal pour la CNAV).

Retraite CNAV : Comment obtient-on un trimestre au régime général ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire l’obtention de trimestres dépend des revenus que l’on perçoit sur une période donnée. Ce qui signifie que vous pouvez valider un trimestre sans pour autant travailler pendant 3 mois tout cela dépend du montant des salaires.

Combien doit-on gagner alors ?

Pour valider un trimestre il faut percevoir dans l’année un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du SMIC horaire brut. En 2022 celui-ci est de 10,57 euros. Il faudra donc avoir gagné au moins 1585,5 euros pour valider un trimestre

3171 euros pour 2 trimestres

4756,5 euros pour 3 trimestres

6342 euros pour valider 4 trimestres

Donc en fonction de votre salaire, si vous êtes en temps alterné, cela n’aura pas d’impact sur la validation des trimestres.
Vous pourrez consulter votre carrière CNAV sur le site : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html et sur l’application mon compte retraite.

C'est quoi la pension talon ?
C’est la pension minimum. Une sorte de pension “SMIC” pour les PN ayant eu une carrière hachée (contrats précaires, chômage….) et de petits salaires.
Elle est versée automatiquement à ceux qui sont concernés. Une condition toutefois, il faut que le PN ait validé au moins 9000 jours onéreux.

J'ai du temps alterné à faire valider, est-ce automatique ?
Cela dépend de la date de la période d’activité à faire valider : Si elles sont antérieures à 2020, vous devez produire les justificatifs requis via le service « Demandes en ligne », validation de périodes d’inactivité, disponible dans votre espace personnel, et envoyer les documents demandés à la CRPN. A partir de 2020, la validation gratuite s’effectue sur déclaratif employeurs. Vous n’avez aucune démarche à effectuer ni aucun justificatif à produire, hors cas de validation anticipée pour cause de liquidation de droits.

J'ai atteint les conditions du taux plein mais il me reste des jours à valider gratuitement. Que dois-je faire ? RIEN
La validation gratuite n’a d’intérêt que de rallonger la carrière pour atteindre le taux plein. Si le taux plein est déjà atteint il n’y pas d’intérêt à faire valider du temps gratuit.

Lorsque je vais cesser mon activité, quand vais-je toucher ma 1ère pension ?
Les pensions sont payées à terme échu, c’est à dire en début de mois suivant.

Pour exemple :
Je quitte l’entreprise le 31 mai, j’ai demandé ma pension pour le 1er juin, elle me sera donc versée début juillet sous réserve que mon dossier soit complet et validé par le comité des pensions.

Vos administrateurs à votre écoute.
Stéphanie, Rodolphe et Franck