Dès le début de ces négociations, la Direction a posé ses principes : puisque les accords de l’an dernier ont été signés par une majorité de syndicats, les critères de répartition ne seraient pas remis en question… exit le sujet de l’égalité dans le partage de la valeur créée !!!

Une fois encore, ces 3 accords favorisent les hauts salaires, au détriment de la majorité des salariés… pour une durée de 3 ans.

Le SNPNC-FO est le seul syndicat à rejeter ce principe injuste. Nous le répétons, nous sommes favorables à un partage égalitaire proportionnel au temps de présence. En refusant de signer ces accords, nous refusons de cautionner un système de répartition profondément inégalitaire. Nous restons convaincus que la richesse créée est le fruit du travail de tous.

Les seules évolutions de ces négociations

La formule de calcul de l’enveloppe et l’abaissement du seuil de déclenchement de l’intéressement/participation, de 30 à 25 millions d’euros de RCAIC.

 

Le contenu de ces accords résumé

Intéressement :`

Basé sur le RCAIC (Résultat Courant  Avant Impôt Corrigé).

Enveloppe = enveloppe globale calculée par tranches de RCAIC – enveloppe de participation.

1ère tranche (16% ) :  0 < RCAIC < 700 M€

2ème tranche (17%) : 700 M€ < RCAIC < 900 M€

3ème tranche (18%) : RCAIC > 900 M€

Seuil de déclenchement : 25 M€

Répartition : 50% à la présence – 50% au salaire

Participation Formule légale de calcul Plafond de répartition :

3 PASS*, soit 141 000 € bruts en 2025

Proportionnel au salaire (plafonné à 3 PASS)

Supplément d’intéressement (bénéfice net fiscal exceptionnel) :

Si bénéfice net fiscal > à 450 M€ : une enveloppe équivalente à 2% du RCAIC est distribuée

Seuil de déclenchement : 450 M€ de bénéfice net fiscal

Répartition : 50% à la présence – 50% au salaire

 

Chaque salarié, quel que soit son niveau de salaire, contribue aux bons résultats

Les salaires rémunèrent les diplômes, les compétences, le niveau de responsabilité, l’expertise et l’ancienneté.

Il n’est pas question d’ajouter une couche d’inégalités dans la répartition des bénéfices. Une fois de plus, les tranches de rémunération les plus faibles sont les plus lésées… moins tu gagnes… moins tu as de chances de gagner… et le fruit de tes efforts est moins bien valorisé que ceux d’un salarié parmi les mieux rémunérés de l’entreprise…

La répartition des bénéfices aussi déséquilibrée signée par 4 syndicats représentatifs au niveau de l’entreprise, permet le maintien de l’inégalité du montant des versements aux salariés… pour 3 ans !