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Activité Partielle de Longue Durée : Conséquences sur la CRPN et nos pensions

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SNPNC

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16/10/20. L’Activité Partielle, système d’aide étatique aux entreprises afin de maintenir les salaires va prendre fin pour laisser place, sous réserve de la signature d’accords d’entreprise, à l’APLD. Ces dispositifs ne sont pas sans conséquences sur nos cotisations-retraite et nos futures pensions.

RAPPEL : Qu’est-ce que le dispositif d’Activité Partielle (AP) actuel ?

 

C’est un dispositif qui permet à l’employeur en difficulté, face à une baisse significative d’activité, de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés, via des allocations de l’État.

 

Comment cela fonctionne ?

Les entreprises qui perçoivent une allocation, versent à l’employé une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il a été placé en activité partielle.

Les entreprises perçoivent des allocations de l’État leur permettant d’indemniser jusqu’à 70% les salaires jusqu’à 4,5 SMIC (6927,39 euros).

 

Application chez les PN.

Le bénéfice du dispositif de l’Activité Partielle, basé sur une indemnisation en heures, a été adapté aux PN grâce au travail de vos administrateurs à la CRPN.

En effet, nous avons obtenu le cadre juridique nécessaire permettant l’application et l’indemnisation de ce dispositif à notre système de ON/OFF.

Les compagnies doivent garantir aux PNC le niveau de notre Salaire Mensuel Minimum Garanti (SMMG). Ce montant est obtenu en additionnant les indemnités de chômage versées par notre employeur et la part de salaire restant à charge. De ce fait, techniquement, le montant indiqué sur nos bulletins de paie comprend une partie SALAIRE et une PARTIE INDEMNITE CHOMAGE.

Suivant le dispositif d’aides aux entreprises, les allocations de l’État perçues par les compagnies permettent d’indemniser jusqu’à 70% les salaires de 100% des PNC (HST, CC et CCP).

 


Qu’est-ce que le dispositif de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) ?

 

C’est le même principe que celui de l’AP mais adapté aux entreprises qui sont confrontées à une réduction durable de leur activité. L’APLD est un chômage partiel de longue durée.

 

La durée d’application est de 24 mois sur une période de 36 mois. Il y a également des niveaux d’indemnisation par l’État qui peuvent être différents de l’AP dite classique. On y trouve également des obligations de protection de l’emploi et, à la différence du dispositif de l’AP qui peut être appliqué unilatéralement par l’entreprise, le dispositif de l’APLD doit obtenir un accord majoritaire avec les syndicats représentatifs. Un salaire minimum mensuel garanti actuel peut être maintenu dans le cadre de l’APLD.


Activité partielle et CARRIERE CRPN

 

L’activité partielle était un dispositif nouveau et donc non pris en compte par la CRPN. Vos administrateurs UNSA PNC et SNPNC ont œuvré au sein du Conseil d’Administration pour que ces périodes d’Activité partielle puissent être des périodes validables gratuitement et ainsi prises en compte dans notre carrière.

 

Cela a pour effet, au même titre que la validation des périodes de TA, TAF, parental en TA, d’augmenter le nombre d’annuités,

élément entrant en compte dans les conditions de liquidation.

 


Activité partielle et PENSION CRPN

Si la validation gratuite de ces périodes a été rendue possible, il n’existe pour l’instant aucun cadre juridique permettant de cotiser à la CRPN sur les montants d’Indemnité d’Activité partielle.

A titre d’exemple, un PNC qui cotisait jusqu’ici sur 100% de son salaire à la CRPN et qui aujourd’hui

serait indemnisé à hauteur de 70% de celui-ci, ne cotise plus qu’à hauteur de 30% de son SALAIRE en Activité partielle.

 

Quelles en sont les conséquences ?

Puisque nous sommes dans d’un régime de retraite complémentaire par répartition, les cotisations CRPN prélevées sur les montants des SALAIRES permettent d’honorer le paiement des pensions des retraités.

 

Étant donné que les montants de nos RÉMUNERATIONS sont constitués en grande partie par de l’Indemnité chômage, les cotisations à la CRPN sont en chute libre.

 

Ceci sans parler de la baisse de salaire et de la destruction d’emploi (et donc du nombre de cotisants), via les différentes RCC.

 

 

Pour ces deux raisons essentielles, déficit technique à la CRPN et baisse de nos pensions,

nous jugeons nécessaire que les salariés et les entreprises cotisent

à la CRPN sur les montants d’indemnité d’Activité Partielle.

 

Nous avons d’ores et déjà effectué cette demande auprès des employeurs dans le cadre de la négociation sur l’APLD.


Quels seraient les IMPACTS FINANCIERS SUR NOS BULLETINS DE PAIE dans ce cas ?

Oui, cotiser entièrement à la CRPN sur les montants d’indemnités chômage pourrait impliquer une baisse de notre net à payer pendant 24 mois (si nous arrivons à un accord pour la mise en place de l’APLD). En contrepartie, l’avantage non négligeable, c’est que, pour chaque euro cotisé, notre employeur verse le double pour notre retraite.

 

AVEC 2 ANS D’APLD SANS COTISATION,

NOUS POUVONS ESTIMER

UNE PERTE DE PENSION POUVANT ALLER JUSQU’A 240 EUROS MENSUELS,

sans compter les pertes de l’année en cours.

 

COTISER À LA CRPN EST AUSSI NÉCESSAIRE QUE VITAL

pour l’équilibre et la pérennité de notre caisse de retraite

ainsi que pour le maintien du niveau de nos pensions.

 

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