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C.A.C.A.O : Dépistages, c’est parti !

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À compter du 1er décembre, et conformément aux textes en vigueur, des tests de détection de prise de produits stupéfiants peuvent être réalisés dans le domaine de l'aviation civile (pour les pilotes, élèves pilotes comme pour les « membres d’équipage de cabine »), sur tout le territoire français (métropole et DOM TOM), en dehors de tout incident/accident.

 

Si les tests d'alcoolémie in situ ont déjà commencé depuis mi-novembre (sur un vol PTY), la recherche de drogues est désormais possible.

 

Interdiction rime avec lourde sanction…

Même si cela relève de l’évidence, rappelons qu’alcool, cocaïne, cannabis, héroïne, amphétamines, et autres opioïdes sont interdits (consommés en même temps ou séparément).

Des contrôles effectués par la GTA (Gendarmerie du Transport Aérien) à la Cité, comme sur tous les aéroports français, prévoient, s’ils se révèlent positifs, la suspension de tous les titres aéronautiques et ce de façon immédiate.

La suspension administrative est suivie d’un passage devant les tribunaux, avec des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 4500 euros d’amende (et 3 ans et 9000 euros s’il y a cumul alcool/drogue). Enfin le PN sera interdit d’exercer son métier pendant 3 ans.

A noter qu’un refus de se soumettre au test sera traité comme un test positif et entraînera les mêmes sanctions.

La recherche de consommation d’alcool et de drogues (C.A.C.A.O = Cannabis, Amphétamines, Cocaïne, Alcool, Opiacés) sera de même systématique en cas d’accident/incident/ ou autre événement ayant entrainé des blessures corporelles/agressions/incapacité de travail etc., et également assortie de peines de prison et amendes (plus lourdes encore).

 

Il va sans dire que, coté AF, le risque de licenciement pour faute lourde est plus que certain.

Nos délégués représentant les PNC au CPN (Conseil du Personnel Navigant) à la DGAC ont été informés par l’autorité de tutelle, qui a été parfaitement claire sur le sujet.

Nous serons vigilants quant à la mise en œuvre de ces tests et plus particulièrement sur les personnes concernées par cette ordonnance et qui, du coté PNC, ne concerne que les « membres d’équipage de cabine ».

Les PN qui prennent des médicaments « particuliers », sont invités à garder précieusement avec eux leur ordonnance. N’hésitez pas à vous rapprocher de la médecine du travail en cas de doute sur un médicament qui vous est indispensable.

Attention à l'automédication, éviter ceux avec codéine par exemple si pas d'ordonnance…

Pour tous détails vous référer au doc dans media lib

=> SST/autres risques/ programme réglementaire substances addictives

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