Communiqué. Grâce à la vigilance de syndicats, dont le SNPNC, le Conseil d’État a partiellement annulé le décret du 31 octobre 2023 qui opérait une refonte du droit applicable aux salarié(e)s du personnel navigant commercial.

Pour rappel, le gouvernement s’obstinait à affirmer depuis plusieurs échanges qu’il s’agissait d’un non-sujet. Il disait à qui voulait bien l’entendre qu’il ne s’agissait pas d’une réforme, mais d’une simple recodification à droit constant.

On reconnait là parfaitement la rengaine gouvernementale : ils ont toujours raison, seuls contre tous…

Le Conseil d’État n’a pas été dupe. Il a confirmé ce que le SNPNC tentait patiemment d’expliquer depuis près d’un an : la DGAC et le ministère des transports ont bien opéré une refonte globale du droit du travail des hôtesses de l’air et des stewards, dans le dos des travailleurs et de leurs représentants.

La chose est claire : la version du gouvernement ne tient plus.

Comment accorder le moindre crédit à leur parole après cet énième coup bas ?

Toujours sur la forme, le Conseil d’État a également annulé des dispositions du décret, pour … défaut de signature du Président de la République ! Ça ne s’invente pas…

Le Conseil d’État a enfin jugé que le gouvernement avait commis des erreurs matérielles grossières, relevées par les syndicats devant la juridiction. Ces erreurs qui ont heureusement été corrigées par le Conseil d’État lui-même, qui a repris la copie du gouvernement.

Le SNPNC regrette que le Conseil d’État ait cependant maintenu certaines dispositions anti-sociales contenues dans ce texte.

Le combat continue : nous restons mobilisés pour faire entendre la voix des PNC.

Le bureau national.

Communiqué en PDF

Ci-joint notre courrier à la DGAC rappelant la position du SNPNC et les questions auxquelles nous attendons des réponses