Un accord Compte Épargne Temps a été signé en décembre 2024 (SNPNC/FO – UNSA PNC – UNPNC- SNGAF). Ce dispositif est accessible aux PNC ayant 12 mois d’ancienneté minimum. Il permet de générer de nouveaux droits et de nouveaux choix sur l’utilisation de congés payés non pris qui génèrent des reliquats.

La campagne annuelle de 2025 pour gérer ses éventuels reliquats de congés (paiement / placement PERCO ou PERO) est ouverte depuis le 16 juin JUSQU’AU 6 JUILLET PROCHAIN.

On peut placer jusqu’à 10 jours par an sur son CET avec une possibilité de monétiser (se faire payer) sans justificatif jusqu’à 5 jours de Congés Payés (CP) issus de ses reliquats par an, ou placer des jours sur le PERCO ou PERO, utiliser au cours de sa carrière des jours de son CET pour des congés sans solde, TA, fin de carrière etc…

D’où proviennent ces jours ?

Les jours visés correspondent aux cas suivants :

• Reliquats de congés issus de congés programmés et non pris pour lesquels l’entreprise n’a pas été en capacité de les reprogrammer sur la période de référence.

• Reliquats de congés issus de l’utilisation du PNC en OK vol sur des congés annuels programmés. 

• Reliquats de congés créés sur proposition de rachat de congés programmés par l’entreprise.

• Reliquats de congés du fait d’un retour à la base retardé et déplaçant la fin du repos afférent à la dernière activité au-delà de 23h59 la veille du 1er jour de congé.

• Reliquats de RTT issus de RTT programmés et non pris sur l’année civile, pour les cadres PNC.

OK VOL, POINT À RETENIR :

Si vous faites une activité OK vol sur des congés et que vous souhaitez qu’ils soient placés en reliquat et non pas reportés sur une autre période à la main de l’entreprise, vous pouvez en faire la demande auprès du Contact Planning dans les 8 jours qui suivent la validation par SMS du OK vol. Vous pourrez vous faire payer jusqu’à 5 jours de “reliquats” par an (ce choix sera possible lors de chaque campagne annuelle comme celle actuellement en cours).

Où puis-je voir si j’ai des jours de Congés Payés en reliquat ?

Sous IPN / e-service RH / mon CET (“ouverture et alimentation du compte”).

Pour tout comprendre, toutes les explications des possibilités sont indiquées sous EASY RH. Retrouver son solde d’éventuels reliquats de CP sous e-service RH (“Mon CET / ouverture et alimentation du compte”). Éviter Safari pour y accéder.

Que faire de ces jours de Congés ?

• Possibilité de monétiser sans justificatif jusqu’à 5 jours de son CET par an (qui seraient alors payés sur la fiche de paie de fin août 2025 pour la campagne en cours 2025). Il est possible de monétiser des jours dans d’autres circonstances prévues (mariage, pacs, naissance etc…).

• Possibilité de transférer des jours sur PERCOL ou PERO.

• Possibilité de placer jusqu’à 10 jours de reliquats de CP sur son CET par an (120 jours max au total) et de les utiliser en fin de carrière, ou pour un congé sans solde, un TA etc…

Pour mieux intégrer cet accord et ses possibilités nous vous conseillons de lire les articles sur EASY RH.

Une fois sur EASY RH, taper «CET» dans la barre de recherche, «une question» et retrouver tous les articles détaillés :

– «ouvrir / utiliser / clôturer le CET»
– «l’utilisation du CET pour monétiser un événement exceptionnel»
– «l’utilisation du CET pour monétisation sans justificatif» (possibilité de se faire payer 5 CP des reliquats de CP par an)
– «le transfert vers PERCOL PERO»

Ensuite sur IPN / E SERVICE RH vous pourrez alors gérer votre CET en cliquant sur “MON CET” (cliquez sur TRANSFERT PERCOL / PERO / MONÉTISATION pour faire votre choix si vous avez des reliquats de congés).

Les souhaits restent modifiables durant toute la campagne.

ATTENTION ELLE SE TERMINE LE 6 JUILLET.

NB : L’accord CET original se trouve sous SKYLIB / RH / ACCORD COLLECTIF / ORIGINAUX / Accord COMPTE EPARGNE TEMPS.