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CRPN : Décret 2011-1500

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SNPNC

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Le décret d'application de la réforme de la CRPN a été pris le 10 novembre dernier et publié au J.O. le 13 novembre. Depuis la diffusion du "Rapport HADAS-LEBEL", les services de la Caisse ont pu anticiper sur les grandes lignes évoquées dans notre bulletin d'août 2011. Il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre d'ajustements réglementaires internes à la Caisse doivent être validés par le Conseil d'administration début décembre prochain. Ce travail réalisé avec les administrateurs membres de la commission de suivi de la réforme n'est pas de nature à remettre en cause les principes que nous connaissons déjà.

Le décret d'application de la réforme de la CRPN a été pris le 10 novembre dernier et publié au J.O. le 13 novembre. Depuis la diffusion du "Rapport HADAS-LEBEL", les services de la Caisse ont pu anticiper sur les grandes lignes évoquées dans notre bulletin d'août 2011. Il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre d'ajustements réglementaires internes à la Caisse doivent être validés par le Conseil d'administration début décembre prochain. Ce travail réalisé avec les administrateurs membres de la commission de suivi de la réforme n'est pas de nature à remettre en cause les principes que nous connaissons déjà.

 

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