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A l’instar de l’ensemble des régimes de retraite par répartition, le régime des navigants doit s’adapter et avant l’entrée en vigueur du décret n°2011-1500 le 1er janvier 2012, la CRPN a déjà connu au cours des vingt dernières années deux autres réformes :
• Le décret n°1995-825 du 30 juin 1995 a substantiellement modifié le fonctionnement du régime complémentaire des navigants. Les modifications porteront essentiellement sur le pilotage du régime, les conditions de déclaration préalable à l’embauche, le taux d’appel des cotisations, la revalorisation et la réversion des pensions ainsi que l’acquisition, la constitution, l’ouverture et le calcul des droits.
• Le décret n°2005-609 du 27 mai 2005 est venu principalement modifier le plafond de salaire soumis à cotisations, un parallélisme entre l’évolution des indices servant respectivement à la liquidation des pensions et à la revalorisation des pensions liquidées, et une plus grande réactivité du taux d’appel des cotisations.
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