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Procédure garde d’enfants – Personnes à risque

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LES PROCEDURES « GARDE D’ENFANT(S) » ET « PERSONNES A RISQUE » EVOLUENT AU 2 JUIN.

Vous trouverez ci-dessous la mise à jour faite sous EasyRH concernant les gardes d’enfants (la nouvelle attestation sur l’honneur).

 

« Depuis le début du confinement, des mesures protectrices ont été mises en place pour les salariés qui ont dû arrêter de travailler pour s’occuper de leurs enfants âgés de moins de 16 ans ou les parents d'enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé sans limite d'âge.

A compter du 2 juin 2020, ces salariés devront fournir obligatoirement une attestation de l’école pour justifier que l'établissement scolaire n'est pas en mesure d’accueillir son enfant  pour pouvoir bénéficier de l’activité partielle totale au titre de la garde d’enfant. Sans ce justificatif, ces derniers n'auront plus droit au chômage partiel et devront poser des jours de congés avec ou sans solde pour garder leurs enfants.

 

Quelle est la procédure pour bénéficier de ces dispositions ?

 

          Si vous avez une activité programmée et n’êtes pas en capacité de faire garder votre enfant, vous prévenez l’entreprise de votre absence selon les modalités suivantes :

Transmission dès que possible et a minima la veille de l’activité programmée de l’attestation de l’établissement et l’attestation sur l’honneur ( ICI ) via EasyRH « Je transmets mes justificatifs ». ==> Type de document : CORONAVIRUS : Attestation sur l’honneur pour enfant confiné

 

Il n’est plus nécessaire pour le PNC d’informer de son absence via le serveur vocal étant donné qu’il n’y aura pas d’arrêt maladie enregistré.

Toute prolongation d’absence au-delà de la période demandée devra faire l’objet d’une nouvelle demande.

Les demandes d’absences pour garde d’enfant seront limitées jusqu’au 3 juillet 2020 compte-tenu de l’évolution de la réglementation à venir.


 

2/ Quid des «  personnes Vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable » ?

 

Le process est prolongé ; ces salariés seront maintenus en Activité partielle sur présentation de l’attestation sur l’honneur et du certificat d’isolement.

 

 

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