Depuis des années le service des facilités de transport (DVPI) suspend les GP des salariés au terme de réunions de service tenues entre 2 responsables et appelées pompeusement « conseil de discipline ». Cette parodie de justice ne permet pas aux salariés mis en cause ni à leurs représentants d’assurer une quelconque défense équitable. Ces sanctions sont prises la plupart du temps de façon unilatérale, sur la base de dossiers à charge et en dehors de toute procédure légale.

A défaut d’être écouté par Air France nous accompagnons régulièrement des PNC en justice pour faire annuler les suspensions et obtenir des dommages-intérêts.

Le conseil de prud’hommes de Bobigny nous donne systématiquement gain de cause. Plusieurs Ordonnances de référé imposent à AF l’arrêt immédiat de ces décisions jugées illicites car constituant une sanction pécuniaire prohibée et entraînant un trouble manifestement illicite pour les PNC concernés.

Nous avons en conséquence écrit au DGA en charge des RH et de la Politique sociale pour obtenir le retrait de toutes les décisions de ce type.

Vous trouverez en PJ le courrier qui lui a été adressé. Ce courrier envoyé le 9 mai est à ce jour resté sans réponse !

Le refus de négocier de la part de la Direction d’Air France ne nous surprend plus : les positions jusqu’au-boutistes et dogmatiques, notamment du service juridique d’AF, minent le dialogue social et conduisent la compagnie dans une impasse sociale sans précèdent.

Nous attendons que l’entreprise applique les décisions de justices devenues constantes et abondantes.

Le SNPNC FO continuera à accompagner en justice tous les PNC victimes de ces abus.