Le Parlement européen a voté une loi mettant fin à des situations telles que celle du personnel navigant belge de la compagnie Ryanair. Ceux-ci étaient jusqu'à présents inscrits à la sécurité sociale en Irlande, pays où cette entreprise a son siège.

Le Parlement européen a voté une loi mettant fin à des situations telles que celle du personnel navigant belge de la compagnie Ryanair. Ceux-ci étaient jusqu'à présents inscrits à la sécurité sociale en Irlande, pays où cette entreprise a son siège.

Les compagnies aériennes à bas coût ne pourront plus utiliser une lacune du droit européen pour fournir à leur personnel navigant une protection sociale au rabais, en vertu d'une législation approuvée mercredi par le Parlement européen. Cette réforme, largement approuvée par les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg, entrera en vigueur dans quelques semaines. Elle mettra fin à des situations telles que celle des hôtesses, stewards et pilotes de la compagnie low-cost Ryanair basés à Charleroi en Belgique. Ceux-ci étaient jusqu'à présents inscrits à la sécurité sociale en Irlande, pays où cette entreprise a son siège.

Le texte approuvé mercredi crée la notion de "base d'affectation" des salariés, c'est-à-dire le lieu où ils commencent et terminent leur service. Si cette base est en Belgique, l'employeur sera désormais tenu de payer toutes les cotisations sociales dans ce pays, même dans le cadre d'un contrat de travail de droit irlandais. Conséquence: les hôtesses belges, résidant en Wallonie, ne seront plus obligées de composer avec l'assurance maladie irlandaise pour se faire rembourser une consultation médicale à Charleroi.

La nouvelle réglementation va mettre fin aux "chicaneries" commises par des entreprises "sans scrupule", qui leur permettaient de donner à leurs salariés "une couverture sociale minimale afin de réduire leurs coûts", a commenté l'élue écologiste britannique Jean Lambert. Par ailleurs, le texte approuvé mercredi donne aux travailleurs indépendants frontaliers l'accès à des indemnités chômage dans le pays où ils travaillent, même s'ils résident dans un pays qui ne prévoit pas d'accorder de telles indemnités à des indépendants.

source : reuters