-
01 49 19 58 18
Actualité de votre compagnie
Restez informés
B-SCALE : Le SNPNC remporte un premier procès !
B-SCALE : Le SNPNC remporte un premier procès !
- Publié le
Par une décision du 28 mai 2015 de la Cour d’appel de Paris, rendue définitive le 8 décembre 2015, un PNC délégué du SNPNC s’est vu rétablir dans ses droits et indemnisé après avoir été injustement pénalisé sur sa rémunération pendant 12 ans et demi.
Extrait de l’arrêt de la Cour d’appel :
« …qu’il est manifeste que Mme X a connu une inégalité de traitement avec pour conséquence une évolution de carrière ralentie par la mise en place lors de son recrutement de deux classes supplémentaires ; que l’atteinte au principe “à travail égal, salaire égal” par l’employeur sur de nombreuses années a causé à la salariée un préjudice matériel et moral… ».
Pour rappel, la B-Scale, instaurée en 1996 par l’ex Président Christian Blanc consistait en la création d’une double échelle des salaires. Par ce mécanisme, la Direction a modifié les grilles de rémunération de tous les PNC embauchés à partir de cette date.
La B-Scale a produit ses effets durant 13 années. 2 échelons supplémentaires à partir de 1996 pour environ 20% de perte de salaire à l’embauche.
Le SNPNC qui s’est toujours opposé farouchement à la B-Scale se félicite de ce jugement qui ouvre la possibilité pour de très nombreux PNC concernés de faire valoir leurs droits, d’obtenir des dommages et intérêts et au delà, de mettre fin à une véritable injustice.
Fort de cette première décision de justice, le SNPNC propose de mettre son expérience au service des PNC désireux de faire valoir leurs droits devant les juridictions compétentes.
Il s’agit avant tout d’une décision personnelle pour chaque PNC concerné, entré dans la Compagnie à partir de 1996.
Afin de pouvoir vous informer et d’accompagner les PNC volontaires dans leurs démarches, le SNPNC se mobilise :
TOUS LES PNC INTÉRÉSSÉS SONT INVITÉS À UNE RÉUNION D’INFORMATION JEUDI 28 JANVIER 2016
DE 10H À 12H RDC DÔME 6 (salle de réunion CCE).
À lire aussi
|
- Accès restreint
Vous l’attendiez, la voici. Une première communication explicative reprenant l’état des négociations en cours sur le...
|
- Accès restreint
Cher.e.s collègues, à l'approche des fêtes de fin d'année, le SNPNC-FO souhaite vous adresser ses voeux les...
|
- Accès restreint
L’ensemble de l’équipe SNPNC-FO vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année et de...
|
- Accès restreint
Cher(e)s collègues, Voici le compte rendu SNPNC de la session CSE de janvier 2025. La...
Signature de l’Accord Égalité Professionnelle femmes hommes 2025- 2027. Votre confiance et votre soutien continu...
Une situation préoccupante a été identifiée à bord des avions Vueling par votre syndicat SNPNC-FO...
L’année 2024 achevée, il nous apparaît important de faire le point sur l’ensemble des avancées...
SNPNC
L’ensemble de vos administrateurs CRPN SNPNC-FO/UNSA PNC vous souhaite une très belle année 🎉 et...
|
- Accès restreint
Chers collègues, nous vous renouvelons nos meilleurs vœux pour 2025, que cette année soit synonyme...
|
- Accès restreint
La lecture complète de cet article est réservée aux adhérents du SNPNC-FO Nous vous invitons...
|
- Accès restreint
Vous l’attendiez, la voici. Une première communication explicative reprenant l’état des négociations en cours sur le...
|
- Accès restreint
Cher.e.s collègues, à l'approche des fêtes de fin d'année, le SNPNC-FO souhaite vous adresser ses voeux les...
|
- Accès restreint
L’ensemble de l’équipe SNPNC-FO vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année et de...
|
- Accès restreint
Cher(e)s collègues, Voici le compte rendu SNPNC de la session CSE de janvier 2025. La...
Signature de l’Accord Égalité Professionnelle femmes hommes 2025- 2027. Votre confiance et votre soutien continu...
Une situation préoccupante a été identifiée à bord des avions Vueling par votre syndicat SNPNC-FO...
L’année 2024 achevée, il nous apparaît important de faire le point sur l’ensemble des avancées...
SNPNC
L’ensemble de vos administrateurs CRPN SNPNC-FO/UNSA PNC vous souhaite une très belle année 🎉 et...
|
- Accès restreint
Chers collègues, nous vous renouvelons nos meilleurs vœux pour 2025, que cette année soit synonyme...
|
- Accès restreint
La lecture complète de cet article est réservée aux adhérents du SNPNC-FO Nous vous invitons...
|
- Accès restreint
Vous l’attendiez, la voici. Une première communication explicative reprenant l’état des négociations en cours sur le...
|
- Accès restreint
Cher.e.s collègues, à l'approche des fêtes de fin d'année, le SNPNC-FO souhaite vous adresser ses voeux les...
|
- Accès restreint
L’ensemble de l’équipe SNPNC-FO vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année et de...