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FAQ CRPN. Aborder son départ

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Depuis quelques semaines déjà, nous vous proposons régulièrement des permanences pour parler CRPN : votre espace personnel, vos droits acquis, vos pensions …

Au fil de nos rencontres, nous avons relevé les questions qui reviennent le plus fréquemment et nous avons décidé de vous proposer cette FAQ. Elle vous aidera à y voir un peu plus clair en attendant de vous retrouver pour parler plus précisément de vos situations lors de nos prochaines permanences à CDG et à Orly.

 

  • QUELLE EST LA PARTICULARITÉ DU TAF 4 ?

Il a le même fonctionnement que le TAF 7 et 10 (il est validable en temps) mais il n’est pas possible de le transformer en TAF retraite (décision du conseil d’administration de la CRPN) le minimum du TAF étant porté à 6 jours par mois et le maximum 15 jours par mois.

 

  • EST-IL MOINS PÉNALISANT DE PRENDRE DU TAF PLUTÔT QUE DES MOIS OFF ?

Pas vraiment.

On raisonne en jours à la CRPN : une annuité est égale à 360 jours et un mois à 30 jours. Le fait de prendre en mois off ou en taf ne change rien mais dépend du rythme pris (plus le nombre de jours de temps alterné sur l’année est important moins on cotise sur les 360 jours).

Ex : J’ai 2 mois OFF par an, je ne cotise pas sur 60 jours. J’ai un TAF7 sur 10 mois par an, je ne cotise pas sur 70 jours.

Pour rappel les jours pris en TAF ou en mois OFF ne sont pas cotisés mais sont validés en jours.

La différence est sur le ressenti puisqu’en taf le PNC a une activité sur le mois et donc une rémunération tous les mois et la possibilité en fonction du planning de combler le manque à gagner.

 

  • J’AI 50 ANS ET JE VOUDRAIS PRENDRE DU TA/TAF RETRAITE, QUELLES SONT LES RÈGLES ?

La règle pour liquider sa pension dans le cadre d’un temps alterné est la même que celle pour demander sa pension dans le cadre d’un départ de l’entreprise ; II faut avoir un taux plein (ou avoir 50 ans et 20 annuités minimum, mais la pension sera décotée =  voir question plus bas ).

Il ne faut pas confondre le fait qu’à 50 ans, Air France donne la possibilité de se voir attribuer du temps alterné au rythme de son choix sans passer par les campagnes annuelles. On appelle cela le « hors quota » mais cela ne garantit pas le fait d’être éligible à la pension.

Les règles AF et les règles CRPN ne sont pas identiques. 

 

Pour le taux plein, il faut avoir 50 ans minimum et 30 annuités pour les PN nés à compter de 1971 (nombre d’annuités minimum plus favorables pour les PN nés avant 1971).

Tableau :

 

  • JE N’AI PAS ACTIVÉ MON ESPACE PERSONNEL SUR LE SITE DE LA CRPN, COMMENT FAIRE ?

Il est impératif de créer son espace personnel en prévision de sa demande de pension.

Cet espace permet également de contrôler sa carrière et d’avoir une estimation de sa pension à date. Il est possible de se connecter avec France Connect.

 

 

  • OÙ TROUVER DES INFORMATIONS SUR MA PENSION SUR LE SITE  CRPN ?

La notification de droits est disponible sous l’espace personnel et reflète le nombre de jours arrêtés à N-2 (aujourd’hui FIN 2022) et la pension cotisée à date.

 

Dans cet exemple, 5086 jours ont été cotisés + 42 jours gratuits (soit un peu plus de 14 années de cotisations). Au salaire moyen indiqué correspond une pension de 1129 euros et une majoration de 436 euros.

La bonification (ici 65 euros) s’ajoutera à la pension si le PN a eu au moins 3 enfants.

 

  • COMMENT CONTACTER LA CRPN ?
  • Par courrier : 

14 rue des Pyramides

CS 60322

75041 Paris Cedex

  • Accueil téléphonique du service Carrières et Prestations : 

0141922525
de 9h00 à 12h00, lundi, mardi, jeudi et vendredi.

 

  • Par le formulaire de contact du site www.crpn.fr ou par votre espace personnel

 

  • CRPN ET CNAV, ÇA MARCHE COMMENT ?

La CNAV (ou CARSAT) est la retraite du régime de base pour lequel nous cotisons tous en plus de la CRPN. On l’appelle aussi le régime général.

La CNAV se substitue à 64 ans (pour les PN nés à partir de 1968) à la majoration qui s’arrête à la date anniversaire, que le PNC ait ou non les trimestres suffisants pour prétendre au taux plein CNAV.

Sur l’application mon compte retraite vous pourrez retrouver toutes les informations vous concernant avec la date du taux plein et la pension associée. www.info-retraite.fr/

 

  • ET LA MAJORATION, C’EST QUOI ?

La majoration est une prestation supplémentaire et temporaire versée en plus de la pension tous les mois.

Elle est conditionnée au taux plein et versée au plus tôt à partir de 55 ans. À défaut de taux plein, elle sera versée à partir de 60 ans sous réserve d’avoir au moins 20 annuités de carrière CRPN.

Elle est plafonnée à 772,80 euros en 2024. A lire le dossier CRPN sur la majoration ici

(https://www.crpn.fr/blog/la-majoration-2/)

 

  • QUAND PARLE-T-ON DE DÉCOTE ?

 Si vous n’avez pas les conditions du taux plein (ou 60 ans) et que vous avez au moins 50 ans et 20 annuités vous pouvez demander votre pension mais il vous sera appliqué un malus, appelé décote. C’est un pourcentage qui abattra votre pension (au maximum 50%).

PAS DE MAJORATION EN CAS DE PENSION DÉCOTÉE !

 

  • J’AI LE TAUX PLEIN AVANT 55 ANS, PUIS-JE PRÉTENDRE À MA PENSION ?

OUI 

La seule différence c’est que la majoration ne sera versée qu’à la date anniversaire des 55 ans, et jusqu’à 64 ans (PN nés après 1968).  Il est donc possible de prendre un TAF/TA ou de liquider complètement avant les 55 ans sans pénalité.

 

  • J’AI CONSTATÉ DES PÉRIODES NON VALIDÉES, COMMENT PROCÉDER POUR RÉGULARISER ?

Il est utile de vérifier que tout a bien été pris en compte dans votre carrière sur votre espace personnel. Du temps alterné non validé par exemple vous fait perdre du temps et fait donc reculer votre accès au taux plein.

Il suffit de régulariser auprès de la CRPN en fournissant les justificatifs demandés (pour le temps alterné les avenants au contrat, la gestion peut vous fournir les duplicatas).

En tout état de cause, si vous constatez des trous inexpliqués dans votre carrière la CRPN n’a pas ces informations, il faut faire un point avec votre gestionnaire.

 

  • J’AI EU DES ARRÊTS MALADIE PENDANT MA CARRIÈRE, QUELLE EST LA RÈGLE ?

La règle générale est que dès lors qu’il y a une cotisation il y a validation en temps et argent mais chaque cas peut être particulier notamment dans le cas d’une incapacité temporaire ou l’arrêt pour longue maladie.

 

Dans le cas d’une incapacité temporaire (maladie moins de 6 mois) :

Le PNC valide 30 jours par mois calendaire et cotise sur le salaire versé par l’employeur. Le complément de revenu versé par la Sécurité Sociale (IJSS) ne constituant pas du salaire, il n’est pas soumis à cotisations et n’a donc aucune incidence sur le montant futur des droits à pension.

 

Dans le cas d’un arrêt longue maladie :

Les périodes ayant donné lieu au versement de prestations servies par un régime de prévoyance à adhésion obligatoire (exemple SIACI) intervenues depuis le 1er janvier 2012 font l’objet d’un simple versement complémentaire de cotisations (part affilié + part employeur) donc valident en temps et en argent.

ATTENTION : les périodes d’incapacité temporaire sans solde, quant à elles, ne peuvent être validées que par rachat puisqu’elles ne génèrent pas de cotisations.

 

  • COMMENT VALIDER LE SERVICE MILITAIRE ?

Le service militaire est validable au régime général ET à la CRPN.

Il ne faut pas qu’il soit validé dans un autre régime complémentaire ou régime spécial (AGIRC ARRCO, IRCANTEC SNCF…)

Intérêt : cela permet de valider des jours supplémentaires à la CRPN et des trimestres au régime général donc d’accéder plus rapidement au taux plein. Cependant il n’y aura pas d’impact sur le montant final de la pension.

 

  • J’AI AUSSI TRAVAILLÉ POUR UNE COMPAGNIE EN EUROPE, EST-CE QUE CELA COMPTE ?

Au cours de ma carrière, j’ai travaillé dans une Compagnie aérienne en Europe (pays de l’UE ou en Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse ou Royaume-Uni) ; je fournis le relevé de carrière de chaque régime de retraite européen et un certificat de travail par employeur à la CRPN qui étudiera le dossier et validera en temps les mois ou années passés à travailler dans l’un de ces pays.

Une régularisation de la pension pourra être faite à la liquidation des droits en fonction de la carrière du PNC. Comme chaque cas est différent, nous vous invitons à contacter la CRPN.

Ex : j’ai travaillé 2 ans dans l’une des bases EasyJet au Royaume-Uni, j’ai donc validé 720 jours.

Un dossier est disponible sur le site de la CRPN pour tout comprendre sur la coordination européenne ici

(https://www.crpn.fr/wpcontent/uploads/14NoticeLiquidationEuropeenneV5mai2021.pdf)

 

  • QUI VERSE LA PRIME DE DÉPART, LA CRPN OU AIR FRANCE ?

C’est une prime AF qui a été négociée et signée par l’Intersyndicale PNC, en lien avec le code des transports et la cessation d’activité des PNC. (cliquez pour relire notre bulletin) https://www.unsa-pnc.com/var/fichiers/prime-de-apart-liberte-a-choisir-pdf.pdf

Un simulateur est disponible sous EasyRh. Il est préférable de l’utiliser avec un ordinateur, il n’est pas adapté aux iPads.

Le calcul est différent à partir de 60 ans. Le simulateur estime une fourchette basse basée sur le salaire minimum et la prime annuelle puisque celle-ci est calculée sur du réalisé.

La gestion pourra vous communiquer la prime définitive uniquement 2 à 3 mois avant le départ. Ce calcul est donc indicatif, se rapprochant au mieux de votre situation au moment où la simulation est faite. Rappels et précisions sur les primes de départ à lire ici 

snpnc.org / unsa-pnc.com : Article « Réforme des retraites : Rappel et précisions »

 

En attendant d’alimenter un peu plus notre FAQ, nous espérons vous recevoir très vite dans les permanences que nous tenons à CDG et Orly !

À très bientôt.

 

TÉLÉCHARGEZ LA FAQ CRPN EN PDF ICI

 

 

 

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