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Accord Compte Epargne Temps 2025
Accord Compte Epargne Temps 2025
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L'année dernière, la direction a présenté en NAO 2024 un projet d'accord collectif pour instaurer un compte épargne temps.
Selon l'article L3151-2, al 1 du Code du travail, cela permet aux salariés d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de recevoir une rémunération immédiate ou différée pour des congés non pris. Un accord collectif est nécessaire pour sa mise en place.
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