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MCPT4 : L’interdit droit de retrait
MCPT4 : L’interdit droit de retrait
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MCPT4 est ce code qui prétend « encadrer » le droit de retrait, en réalité il le confisque.
Chez Air France, un PNC ne peut se retirer d’une mission que sur certaines destinations expressément validées par la direction, dans une liste prédéterminée. Aujourd’hui, Beyrouth et Tel Aviv sont concernés.
Autrement dit, le PNC n’a pas la possibilité d’exercer librement son droit de retrait, même lorsqu’il estime être confronté à une situation présentant un danger grave et imminent pourtant décrit dans l’article L.4131-1 du code du travail. Soit le pnc part en vol, soit on lui retire 1/30ème pour refus de mission.
La direction a choisi d’imposer une lecture unilatérale et restrictive de notre droit, en statuant que seul le commandant de bord disposerait de la latitude nécessaire pour décider d’un retrait de la mission dont il est le seul responsable.
Cette pratique constitue une atteinte claire au droit des PNC AF. Le SNPNC dénonce fermement cette politique qui détourne un droit fondamental en un simple outil de gestion dont seule la direction a le
contrôle.
Depuis 2014, le SNPNC est en procédure prud’homale pour obtenir de la justice la reconnaissance du droit de retrait.
Le droit de retrait n’est pas un privilège accordé à la discrétion de la direction : c’est une garantie légale, individuelle et immédiate, dont chacun doit pouvoir user librement et sans entrave lorsque sa sécurité est en jeu.
Parce qu’aucune mission ne justifie qu’on renonce à sa sécurité, le SNPNC exhorte la direction Air France à reconnaître le droit de retrait des PNC dans les mêmes conditions que pour tout autre salarié.
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