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Accidents de la vie : Le SNPNC vous accompagne

accidents de la vie

Au-delà de la complexité de l’application des règlements et accords dans le quotidien de notre activité de navigants, les élus SNPNC s’engagent pour défendre et assister les PNC qui rencontrent des difficultés lors d’accidents de la vie tels que : la maladie, l’accident du travail, la longue maladie, l’invalidité, l’inaptitude, le mi-temps thérapeutique ou médical, et la cessation d’activité qui dans bien des cas, est subie et non choisie.

Ces épreuves déjà lourdes à gérer d’un point de vue médical et familial, sont trop souvent aggravées par des dysfonctionnements dans le traitement des dossiers administratifs.

Les salariés sont livrés à eux-mêmes et peinent à trouver des interlocuteurs fiables pour les aider dans leurs démarches. Il est habituellement difficile d’accéder à des informations concrètes et précises et quasiment impossible d’avoir quelqu’un à qui parler au téléphone. Vous pouvez alors imaginer le parcours semé d’embûches pour ces PNC souvent éloignés et déconnectés de l’environnement professionnel, rencontrant des problématiques complexes et n’ayant plus d’accès aux ressources numériques.

Combien de fois avons-nous constaté des problèmes dans la prise en charge de ces situations complexes ? Les salariés concernés n’obtiennent souvent aucune explication chiffrée ou détaillée, mais uniquement une information généraliste et partielle les privant de toute faculté de contrôle et de contestations pour faire respecter leurs droits.

Entre les services RH, la gestion paie et la Prévoyance, c’est la grande nébuleuse pour ces salariés baladés de services en services et qui se retrouvent totalement dépourvus de moyen d’action.

Face à ce constat, le SNPNC a mobilisé et formé une équipe d’élus qui seront plus particulièrement sensibilisés à l’accompagnement des salariés dans ces situations afin de mieux les aider dans leurs démarches.

Nous mettons en place une adresse électronique dédiée pour tous les PNC qui ont besoin d’une assistance dans ces circonstances et qui pourront ainsi bénéficier d’un accompagnement personnalisé : sos.accidentdelavie.snpnc@gmail.com

 

LES PROBLÈMES IDENTIFIÉS

1- Retards dans la prise en charge des IJ par la CPAM.

Ces situations sont souvent liées à un accident du travail dans le cas où l’employeur émet des réserves ou à la suite de problèmes de transmission de documents ou de problèmes externes. Ces retards dans la prise en charge par la sécurité sociale plongent le salarié dans des situations de précarité inadmissibles. Pourtant nos accords et le code des transports prévoient une garantie de rémunération.

2- Visites médicales de reprise : obligatoires mais pas toujours organisées jusqu’à présent !

Le Saviez-vous ?

L’inaptitude d’un salarié doit obligatoirement être constatée par le médecin du travail via un avis écrit. L’inaptitude du CMAC ne peut se substituer à l’avis du médecin du travail.

Cet avis doit contenir des conclusions précises ainsi que des préconisations sur le reclassement ou son impossibilité.

Bonne nouvelle, vos délégués ont obtenu en CSSCT le 9 janvier dernier que tous les PNC concernés passent la visite médicale du travail.

3 – Accident du travail : des droits bafoués.

En cas d’inaptitude liée à un accident de travail ou de trajet, le médecin du travail doit :

  • Confirmer ce lien dans son avis d’inaptitude,
  • Informer le salarié de ses droits à une indemnité temporaire d’inaptitude (ITI).

Sans passage devant la médecine du travail, ces droits sont ignorés. Combien de PNC ont été privés de cette indemnité simplement parce qu’ils n’ont pas été informés ?

En cas d’inaptitude en lien avec l’activité professionnelle, l’indemnité de licenciement légale doit être doublée. Combien de PNC ont été privés de ces dispositions en absence de reconnaissance du caractère professionnelle de leur inaptitude ?

4 – Reclassement au sol : serions-nous incompétents à ce point ?

Les PNC devraient pouvoir bénéficier d’un reclassement au sol pour préserver leur emploi et une activité professionnelle. C’est particulièrement vrai dans des situations d’invalidité, car la rupture du contrat de travail chez Air France signifie pour eux la fin de leur vie professionnelle. Pourtant, ils sont très souvent découragés à faire valoir ce droit. Et quand ils l’exercent, il leur est quasiment systématiquement répondu : « Les recherches de postes ont été infructueuses. »

Aucune transparence n’est donnée sur les démarches effectuées. Pourtant nous avons des accords et des engagements avec la Direction concernant le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Quels postes sont réellement étudiés ? Quels critères sont utilisés et retenus ?

Est-ce une vraie recherche ou juste une formalité pour pouvoir licencier le salarié ?

L’employeur a une obligation de reclassement et il devrait systématiquement proposer un poste adapté au cas d’inaptitude au vol. C’est seulement à l’issue de cette prospection que le salarié est en droit de refuser le poste proposé. Pourquoi se priver de cette opportunité ? L’employeur devrait également présenter et recueillir l’avis des élus du CSE sur les postes proposés. Cela n’est jamais fait au sein de notre établissement.

Quand l’entreprise compte-t-elle se mettre en conformité concernant la procédure de reclassement ?

5- Manque de transparence et irrégularité sur le montant des indemnités de licenciement.

Nous avons constaté et interpellé la Direction sur des situations d’indemnisation qui pourraient être qualifiées de discriminantes à l’état de santé. Nous accompagnons les salariés dans leurs démarches prud’homales car actuellement la société Air France s’obstine à vouloir moins bien indemniser, après 50 ans, un salarié inapte (par son état de santé) qu’un salarié apte quittant l’entreprise en bonne santé. Cette application est contraire aux accords et l’interprétation qu’en fait la Direction rendrait légalement impossible son application par son caractère discriminant.

Cette liste est non exhaustive car nous découvrons chaque jour des particularités dans le traitement de ces dossiers, mais c’est en les suivant que nous pouvons mieux identifier les problématiques.

DES CHIFFRES QUI INTERPELLENT

Le SNPNC exige des réponses claires à ces questions dont l’opacité n’est plus tolérable :

. Combien de PNC ont été déclarés inaptes en 2023 et 2024 par le CMAC ?

. Combien de ces PNC ont été déclarés inaptes par la médecine du travail ?

. Combien d’inaptitudes CMAC ont été déclarées en lien avec un accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle ?

. Combien de PNC ont été reclassés au sol ou se sont vu proposer un emploi au sol ?

. Combien de PNC ont été indemnisés dans le cadre d’une inaptitude professionnelle ?

 

NOS REVENDICATIONS POUR TOUS LES PNC

 

RESPECT DES OBLIGATIONS LÉGALES

La visite médicale du travail doit être systématique avant toute procédure de licenciement pour inaptitude. La Direction doit revoir sa procédure de reclassement et sa position concernant l’indemnisation de licenciement après 50 ans en cas d’inaptitude.

RECLASSEMENTS TRANSPARENTS

Les recherches de reclassement doivent être réelles, documentées et expliquées.

ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ

  • Des réponses claires, chiffrées et expliquées doivent être garanties,
  • Une meilleure communication sur les droits et les démarches,
  • Une collaboration renforcée avec le service RH, les élus et la Médecine du travail,
  • Un guichet unique accessible à tous pour faciliter les échanges et les démarches.

UNE VÉRITABLE VEILLE SANITAIRE

La médecine du travail doit jouer son rôle en identifiant les risques professionnels spécifiques à notre métier en assurant un suivi régulier. Il n’est pas acceptable que la grande majorité des inaptitudes passe au travers des radars de la médecine du travail et soit classée comme des départs liés à la cessation d’activité dans le cadre des 55 ans ou comme des départs sans cause réelle, légalement parlant.

LE SNPNC, TOUJOURS À VOS CÔTÉS : sélection, embauche, vie professionnelle, cessation d’activité et retraite.

Vous êtes concernés ? Une seule adresse :

sos.accidentdelavie.snpnc@gmail.com

 

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