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ARTICLE AF – Dénonciation de la convention d’entreprise du PNC

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La dénonciation consiste en une procédure par laquelle un ou plusieurs employeurs ou une ou plusieurs organisations syndicales signataires demandent la supression de l'accord. La dénonciation a pour effet "d'annuler" l'appliquation d'une convention ou d'un accord collectif et de créer ainsi une situation de vide conventionnel pour les salariés jusqu'alors couverts.

La dénonciation consiste en une procédure par laquelle un ou plusieurs employeurs ou une ou plusieurs organisations syndicales signataires demandent la supression de l'accord. La dénonciation a pour effet "d'annuler" l'appliquation d'une convention ou d'un accord collectif et de créer ainsi une situation de vide conventionnel pour les salariés jusqu'alors couverts.Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des textes conventionnels des PNC que l'entreprise vient de dénoncer et qui cesseront de s'appliquer dans un délais de 15 mois à compter du 27 juillet 2012.

1 / Déroulement de la procédure de dénonciation des conventions ou accords :

 

2 / Lettre de la Direction d' Air France adressée à la Président du SNPNC :

3 / Listes des accords, protocoles, et procés-verbaux dénoncés (documents téléchargeables) :

Convention d'entreprise PNC : accessible sous IPN

recrutement du PNC (avenant 7 août 1984 _ avenant 17 mars 1988)

04 décembre 1989 : compo PEQ

25 octobre 1996 : hébergement

18 juillet 1997 : rémunération

28 aout 2000 : réduction du temps de travail

20 novembre 2000 : utilisation de PCB étudiants

11 Aout 2008 : recrutement de PNC étrangers

 

 

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