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ARTICLE AF – La direction conteste les DGI Alger et Bamako
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Dans le cadre du DGI sur les escales d'Alger et Bamako, déposé par les membres du CHSCT, nous vous rappelons les étapes à satisfaire avant d'user du droit d'alerte et de retrait des PNC (différent du droit de retrait du CDB au regard du code des transports). A ce jour, le DGI ayant fait l'objet d'une contestation de la part de la Direction, nous ne pouvons pas invoquer de ce droit.
Dans le cadre du DGI sur les escales d'Alger et Bamako, déposé par les membres du CHSCT, nous vous rappelons les étapes à satisfaire avant d'user du droit d'alerte et de retrait des PNC (différent du droit de retrait du CDB au regard du code des transports). A ce jour, le DGI ayant fait l'objet d'une contestation de la part de la Direction, nous ne pouvons pas invoquer de ce droit.
Nous sommes dans l'attente d'une réponse de l'Inspection du travail chargée de statuer sur la réalité ou non du DGI en cours. Nous ne manquerons pas de vous tenir informer de l'évolution de la situation. CF: Schéma ci-dessous.
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