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Avenant RPC : où en sommes-nous ?

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Le 18/12/2017

Chers(ères) collègues, la mise en place des nouveaux accords est effective depuis le 1er décembre 2017. Certains points de la convention restent flous, d’autres vous interpellent. Vous êtes nombreux à nous faire remonter vos remarques et vos inquiétudes. Aussi, le SNPNC tient à vous rappeler certains points essentiels.

 

—————————– RPC ——————————-

Où en sommes-nous ? :

La Direction a présenté aux OS PNC un avenant à la Convention, qui n’a pas été signé, par aucun syndicat, pour le moment.

Nous ne signerons pas l’avenant, en l’état, et nous opposons à toutes les dérives mises en place par la Direction depuis le 1er décembre, notamment concernant les RPC qui doivent être déclenchées avec un préavis court, comme leur nom l’indique, contrairement aux RPL, pour lesquelles une notification à plus 10h est prévue par les FTL.

L’objectif de la Direction est de pouvoir modifier le planning du PNC à volonté, contourner les règles de reprogrammation jusqu’au jour J de la RPC et se soustraire à la logistique négociée autour des RPC : primes repas, primes d’incitation…Le déclenchement au jour J n’arrange pas la production, certes, mais c’est bien ce que vos délégués ont négocié.

Ces déclenchements à l’avance engendrent aussi un harcèlement sur les OFF, congés payés, congés sans solde, et en dehors du temps de travail, ce qui n’est pas acceptable.

Si la Direction s’obstine à détourner l’utilisation de la réserve RPC et à l’employer en RPL, nous saisirons le juge sur cette question dès la semaine prochaine. (Nous remercions les adhérents qui nous permettent de mener ces démarches juridiques, via leurs cotisations.)

Le PNC n’a aucune obligation de valider un déclenchement sur une RPC avant le jour J.

N’hésitez pas à contacter vos élus et délégués en cas de doute.

PROPOSITIONS DE LA DIRECTION, AVENANT 1 du 13/12/2017,

———–ouvert à signature———-

  • Tout PNC programmé sur le bloc RPC matin, débutant avant 8h30, bénéficiera de la prime d’incitation au vol, si l’activité notifiée au jour J l’amène à découcher hors base, à condition que son TS se termine après 17h59. En revanche, si vous atterrissez hors base, en fonction avant 17h45 (hors Paris) ou 17h30 (en découcher hors base sur Paris), ou en MEP avant 17h45 (toutes bases), vous ne percevrez aucune prime.
  • La modification d’un planning, après parution, ne devra pas conduire le PNC à découcher hors de sa base, sans son accord, sauf dans le cadre des réserves consécutives.
  • Il ne sera pas programmé de réserve matin (bloc débutant avant 8h) après les OFF ou les CP
  • Les RPC pourront être déclenchées 48h avant. Le Directeur de Production n’a pas évoqué, par contre, le versement de la prime incitative, si le PNC valide un planning 48h avant sa RPC, puis accepte un nouveau changement de planning avec décalage du TS.
  • Tout PNC en RPC (domicile ou hôtel) percevra une indemnité repas en fonction des plages habituelles (12h-13h30 et 19h-20h30). Si vous validez un planning avant le jour J sur votre RPC, , vous perdrez la chambre d’hôtel et l’indemnité repas avec un TS débutant après 13H30.
  • Nouveaux horaires de réserves : 5h-15h/10h-20h/12h-22h

————————-DEBARQUEMENT CAUSE FATIGUE————————-

Un point sur les règles :

Les textes de l’EU-OPS sont clairs.

En cas de débarquement cause fatigue, vous n’avez en aucun cas l’obligation de vous rendre chez le médecin. Si le fait de débarquer engendre la nécessité d’un arrêt prolongé, alors seulement dans ce cas précis, il sera nécessaire de consulter le médecin de votre choix.

Vous serez certainement contacté par un cadre qui devra simplement s’assurer de votre état de santé.

—————————MEAL OPPORTUNITY—————————

Au cours d’un TSV, tout membre d’équipage doit avoir la possibilité de s’alimenter et se désaltérer pour éviter une baisse de ses performances (ORO FTL.240), en particulier lorsque le TSV dépasse 6h.

Si le temps de vol et le remplissage ne permettent pas au PNC de prendre son repas, il devra le faire au sol à l’escale suivante.

——————PROGRAMMATION /REGULATION ——————–

Nous vous rappelons que « les durées de traitement standard équipage », déterminant les temps nécessaires à la préparation de votre vol, doivent être respectés, en planification, comme en réalisation.

  • Entre 2 vols sans relève équipage : 30 min (ATR, CRJ700, ERJ) et 35 min (EJETS, CRJ1000)
  • Entre 2 vols avec relève équipage : 35 min (ATR, CRJ700, ERJ) et 40 min (EJETS, CRJ1000)
  • Changement d’avion de même variante : 45 min
  • Changement d’avion de type ou de variante différente : 60 min

 

En planification :

Entre une MEP et un vol en fonction/décollage : 100 minutes (aéroport type1) / et 80 mn (aéroport type2)

Des programmations de type 5 étapes (4 étapes du matin sur base + MEP) ou des régulations de type 6 étapes (MEP+ 4 étapes + MEP ou double MEP+4 étapes) sont régulièrement constatées :

Ces programmations/régulations sont certes possibles, mais les plannings ne respectent pas toujours « les durées de traitement minimum équipage », ce qui conduit le PNC à accepter un planning qui le place en butée de TSV en réalisation et en situation de Hurry -up syndrome.

Le rattrapage d’un retard ne doit pas conduire à un non-respect des règles essentielles pour assurer la sécurité des vols.

La Direction nous confirme que ces programmations ne sont que passagères. Pourtant, ces rotations sur des amplitudes très importantes ne tiennent absolument pas compte de la fatigue, ni de la pression engendrée pour le PNC. Nous vous rappelons que les 5/3 ne sont possibles qu’en régulation, et un seul tous les deux mois. Ils ne peuvent pas être programmés en planification.

Rappel MEP : les mises en place actives peuvent être refusées par le PNC.

Nous vous rappelons les responsabilités de l’exploitant (extrait FTL) :

L’exploitant :

-Veille à ce que les temps de service de vol soient établis de tel sorte que les membres d’équipage soient suffisamment reposés pour accomplir leur service à un niveau satisfaisant de sécurité en toute circonstance.

-Prévoit des heures de présentation qui laissent suffisamment de temps pour la réalisation des tâches au sol.

N’hésitez pas sur ces points encore à contacter vos élus et délégués SNPNC, qui pourront alerter les services concernés et faire modifier votre planning.

Nous vous conseillons de rédiger des rapports (CHST, REX Fatigue).

QUAND DOIS-JE REPONDRE A LA COMPAGNIE ?

Nous sommes trop souvent sollicités sur nos repos ou nos jours off par des SMS ou autres messages sur le répondeur.

Vous avez l’obligation de répondre à la compagnie sur vos heures de bloc RPC mais n’êtes pas tenus de répondre aux appels et SMS, ou de valider un planning suite à la réception d’un message sur vos OFF, CP, sans solde, mois d’inactivité et en dehors du temps de travail…Seul un appel téléphonique direct du PNC avec le service Régulation ou une validation par le PNC sur le portail PN valide une reprogrammation.

Notez que vous pouvez consulter vos plannings sur HOPTEAM, sans pour autant que cela valide les modifications.

Nous remontons toutes vos demandes, mais nous avons beaucoup de mal à obtenir des réponses satisfaisantes ou lorsque nous en obtenons, la Direction change d’avis le lendemain.

Cette situation n’est pas acceptable et pose question sur la gestion et l’avenir de la Compagnie.

Sans amélioration significative de la qualité du dialogue social, nous envisageons un dépôt de préavis de grève début 2018 puisque, vous aussi, vous n’entrevoyez plus d’autres perspectives.

Dans tous les cas, vous devez penser à vous préserver

N’hésitez pas à contacter vos élus DP et DS en cas de doute sur vos plannings.

Bons vols à toutes et à tous ! Votre équipe SNPNC !

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