-
01 49 19 58 18
Actualité de votre compagnie
Restez informés
B-SCALE : Le SNPNC remporte un premier procès !
B-SCALE : Le SNPNC remporte un premier procès !
- Publié le
Par une décision du 28 mai 2015 de la Cour d’appel de Paris, rendue définitive le 8 décembre 2015, un PNC délégué du SNPNC s’est vu rétablir dans ses droits et indemnisé après avoir été injustement pénalisé sur sa rémunération pendant 12 ans et demi.
Extrait de l’arrêt de la Cour d’appel :
« …qu’il est manifeste que Mme X a connu une inégalité de traitement avec pour conséquence une évolution de carrière ralentie par la mise en place lors de son recrutement de deux classes supplémentaires ; que l’atteinte au principe “à travail égal, salaire égal” par l’employeur sur de nombreuses années a causé à la salariée un préjudice matériel et moral… ».
Pour rappel, la B-Scale, instaurée en 1996 par l’ex Président Christian Blanc consistait en la création d’une double échelle des salaires. Par ce mécanisme, la Direction a modifié les grilles de rémunération de tous les PNC embauchés à partir de cette date.
La B-Scale a produit ses effets durant 13 années. 2 échelons supplémentaires à partir de 1996 pour environ 20% de perte de salaire à l’embauche.
Le SNPNC qui s’est toujours opposé farouchement à la B-Scale se félicite de ce jugement qui ouvre la possibilité pour de très nombreux PNC concernés de faire valoir leurs droits, d’obtenir des dommages et intérêts et au delà, de mettre fin à une véritable injustice.
Fort de cette première décision de justice, le SNPNC propose de mettre son expérience au service des PNC désireux de faire valoir leurs droits devant les juridictions compétentes.
Il s’agit avant tout d’une décision personnelle pour chaque PNC concerné, entré dans la Compagnie à partir de 1996.
Afin de pouvoir vous informer et d’accompagner les PNC volontaires dans leurs démarches, le SNPNC se mobilise :
TOUS LES PNC INTÉRÉSSÉS SONT INVITÉS À UNE RÉUNION D’INFORMATION JEUDI 28 JANVIER 2016
DE 10H À 12H RDC DÔME 6 (salle de réunion CCE).
À lire aussi
Le SNPNC-FO maintient son préavis à l’heure actuelle pour les journées des 8 au 12...
|
- Accès restreint
La lecture complète de cet article est réservée aux adhérents du SNPNC-FO Nous vous invitons...
Compte rendu SNPNC du Comité hébergement MC-CC du mois d’avril 2024. Pour rappel vos retours...
Compte rendu du Comité hébergement Long Courrier du mois d’avril 2024. Vous le savez, vos...
|
- Accès restreint
Lorsque le Comité Social et Économique a connaissance de faits de nature à affecter de...
|
- Accès restreint
Aujourd’hui s’est tenue la dernière réunion de négociation en vue de la signature d’un Accord...
|
- Accès restreint
Nous vous informons que malgré plusieurs réunions la direction ne concède rien. Pire, avec la...
|
- Accès restreint
Lors du CSE du 17 avril, nous avons bien sûr mentionné et partagé notre inquiétude...
|
- Accès restreint
Bonne nouvelle : nous venons de boucler les NAO 2024 après 5 meeting! Ces NAO...
|
- Accès restreint
Cabin Crew de toutes les bases Françaises, nous souhaitons partager avec vous les actions initiées...