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“Contrepartie” à la dérogation de l’ACG

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Le 21 avril 2010 l’Intersyndicale apposait sa signature à un Accord provisoire de 10 jours, dérogatoires à certaines règles de l’ACG 2008 / 2013 . Voici le point sur les compensations attendues :

Le 21 avril 2010 l’Intersyndicale apposait sa signature à un Accord provisoire de 10 jours, dérogatoires à certaines règles de l’ACG 2008 / 2013 . Voici le point sur les compensations attendues :

 

Parallèlement à la signature de cet accord intervenu dans un contexte chaotique d’exploitation liés au conséquences de l’éruption du volcan Islandais, nous avions rapidement saisi l’Entreprise sur des mesures visant à compenser les difficultés tant dans les parties des règles d’utilisation que dans celles de la rémunération des PNC . Plusieurs échanges ont été nécessaires avec la Direction du PNC afin de finaliser les thèmes concernés et les montants affectés. Nous venons de prendre connaissance du guide pratique des mesures. Celui-ci figure en pièce jointe.

pièce jointe : Accord provisoire de dérogation à certaines règles de l’ACG 2008/13 : Guide pratique des mesures
 

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