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Dérogation de l’ACG

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Concernant l'application de la dérogation, un éclairsissement s'impose sur les points suivant  :

 

 

– Compo Peq pour les équipages partis jusqu'au 21 Avril inclus.
– Conditions d'application des  dispersions.


Concernant l'application de la dérogation, un éclairsissement s'impose sur les points suivant  :

 

 

– Compo Peq pour les équipages partis jusqu'au 21 Avril inclus.
– Conditions d'application des  dispersions.

Compo peq Pour les équipages partis jusqu'au 21 Avril inclus c'est bien la date de départ du courrier qui fait que les Compo peq sont payées ; ex Départ courrier le 21 Avril, retour le 24 Avril en compo PEQ – 3 : la compo PEQ est payée sur l'aller retour / 6 x 24 heures
Pour les équipages partis le 22 Avril la compo PEQ est doublée, soit 100% de bonification mais les jours seront à prendre sur l'hiver et seront accolés aux N ,S ou aux vacances. Nous reverrons la Direction pour fixer les modalités d'accolement.

Dispersion :
Au jour J pour toutes les dispersions qu'elles soient sorties de TDS ou générées par l'effet conséquences du volcan, le PNC peut soit refuser de voler ou, s'il accepte, il obtient 18 heures de RADD reportables OU payables à sa main. Pour rappel depuis Septembre 2009 en raison du Plan DE Riposte Graduée Phase 2 cette mesure avait été stoppée par l'Entreprise en raison de la crise / NOUS L'AVONS REACTIVEE dans cette dérogation .

Lire le tract de L'intersyndicale + l'accord provisoire de dérogation à certaines règles de l'accord collectif du PNC 2008 2013

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