L’accord Collectif s’applique concernant vos TDS  réputés stables mais qui vont être soumis aux conséquences du mouvement social des PNT du 15 au 22 septembre. Assurez-vous que les points de votre DDA vol perdu pendant la grève PNT vous sont bien re crédités. Concernant le CC MC en l'absence de sms concernant " l'activité de remplacement à J informé par sms entre J-1 21H01 et J ", il est nécessaire de monter au terrain car l'activité de remplacement peut être proposée jusqu'à la dernière minute. En cas de doute contactez le SNPNC. Lire l'extrait PAGE 181 ///182  de l'ACG 2013-2016 pour le LC et PAGE 233/234 pour le CC MC

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LONG COURRIER PAGE 181 ///182  de l'ACG 2013-2016

9.1 UTILISATION ENTREPRISE PNC

L’entreprise communique les informations émanant notamment des services de la pré-planification, de l’élaboration et du suivi, par l’intermédiaire d’un SMS (ou tout autre support électronique équivalent en cas d’évolution de la technologie) sur le mobile du PNC.

Après leur publication, les tours de service sont réputés stables.

Ce moyen de contact respecte la vie privée et le repos du PNC.

Après publication des tours de services :

Les tours de service sont réputés stables. Toutefois des modifications du fait de l’Entreprise ou du PNC peuvent être nécessaires. Dans ce cas l’information est communiquée au PNC par SMS (ou tout autre support électronique équivalent en cas d’évolution de la technologie) sur le mobile du PNC. Le PNC est tenu de prendre connaissance d’un éventuel message au plus tard à la fin d’un courrier ou à la fin d’un repos ou d’un congé.

9.1.1 ACTIVITE ANNULEE

En cas de rotation annulée pour l’ensemble de l’équipage ou de modification touchant le type avion, la rotation, l’itinéraire, l’horaire ou la composition équipage, l’Entreprise en informera le PNC dès connaissance de la modification.

Si l’information d’annulation est communiquée au PNC avant J-1 21h00, l’Entreprise pourra lui attribuer :

– une activité de remplacement à J si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé au plus tard à J-1 14h00,

–  une activité de remplacement à J dont l’heure de pointage programmée est égale ou supérieure à 11h45 si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé à J-1 entre 14h01 et J-1 21h00,

Dès lors que l’information d’annulation est communiquée au PNC entre J-1 21h01 et le jour J avec un préavis de 2h30 avant l’heure de pointage programmée de son activité initiale, une activité de remplacement dans la même journée pourra lui être attribuée. Le début de la nouvelle activité devra être au plus tôt à l’heure de début de l’activité initiale et au plus tard dans les 4 heures suivant l’heure de début de l’activité initiale. Dans ce cas l’information sera communiquée par SMS et dans la mesure du possible en même temps que l’information d’annulation.

MOYEN ET COURT COURRIER PAGE 253 /// 254 de l'ACG

10.9. RECONSTRUCTION DU TDS SUITE A UNE ANNULATION, MODIFICATION D’UNE ROTATION DU FAIT DE L’ENTREPRISE, OU UN RETARD AU RETOUR D’UN COURRIER

Si une rotation est annulée pour l’ensemble de l’équipage ou si la modification touche le type avion, la rotation, l’itinéraire, l’horaire, le nombre de jours d’engagement ou la composition équipage, l’Entreprise en informera le PNC dès connaissance de la modification.

Les activités et OFF suivants sont stables.

Dans le cadre de la reconstruction du TDS régi par cet article 10.9, le PNC ne pourra pas être programmé de réserve.

Si une rotation est annulée pour les motifs cités ci-dessus, il pourra être reprogrammé des activités sur toute la durée de la rotation initiale tout en maintenant la stabilité des activités et OFF suivants.
Avec l’accord du PNC, les activités suivantes peuvent être déstabilisées.

Si une rotation est écourtée, il pourra être reprogrammé des activités sur les journées de dispersion ainsi créées, tout en maintenant la stabilité des activités et OFF suivants. Avec l’accord du PNC, les activités suivantes peuvent être déstabilisées.

Suite à un retard au retour d’une rotation, ou à la prolongation d’une rotation, déstabilisant l’activité suivante, le planning du PNC sera reconstruit avec des activités vol sur les journées de dispersion ainsi créées par ces déstabilisations, tout en maintenant la stabilité des activités et OFF suivants.

Avec l’accord du PNC, les activités suivantes peuvent être déstabilisées.

La reprogrammation des nouvelles activités cherchera en priorité à respecter la structure (nombre de jours) de la ou des rotations prévues.

En cas d’annulation de vol, sans SMS le libérant d’activité, le PNC doit se présenter à l’horaire de pointage initialement programmé au service du suivi planning.

Pour le texte qui suit, la rotation initiale est celle connue au plus tard à J-2 21h00.

Sur les journées de dispersion créées par ces déstabilisations, l’Entreprise pourra lui attribuer :

–  une activité de remplacement à J si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé au plus tard à J-2 21h00, sans contrainte horaire

–  une activité de remplacement à J si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé entre J-2 21h01 et J-1 14h00.

Sauf accord du PNC, l’heure de pointage de la nouvelle activité sera au maximum de 2 heures en amont de l’heure programmée de début du premier temps de service de la rotation initiale. L’heure de fin de la nouvelle activité sera au maximum 2 heures en aval de l’heure de fin du dernier temps de service de la rotation initiale.

–  une activité de remplacement à J si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé entre J-1 14h01 et J-1 21h00

Sauf accord du PNC l’heure de pointage de la nouvelle activité sera au plus tôt à l’heure programmée de début du premier temps de service de la rotation initiale. L’heure de fin de la nouvelle activité sera au maximum 2 heures en aval de l’heure de fin du dernier temps de service de la rotation initiale.

–  une activité de remplacement à J si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé entre J-1 21h01 et J

Sauf accord du PNC l’heure de pointage de la nouvelle activité pourra être dans les 4 heures après l’heure programmée de début du premier temps de service de la rotation initiale. L’heure de fin de la nouvelle activité sera au maximum 2 heures en aval de l’heure de fin du dernier temps de service de la rotation initiale.

Cependant avec l’accord du PNC, il peut ne pas y avoir de contraintes sur l’heure de début et l’heure de fin de la nouvelle activité.

Si l’annulation ou la modification de la rotation a lieu à J et que l’information est communiquée par SMS au PNC après l’engagement du temps de service de vol de son activité initiale (donc moins de 2 heures avant le pointage), alors un courrier de substitution sera attribué dans une plage de 1 heure débutant à l’heure bloc départ programmé du service de vol initialement programmé (ce courrier de substitution ne pourra pas rentrer plus de 2 heures après l’heure d’arrivée programmée du dernier temps de service de la rotation initiale).

Passé ce délai, si aucun courrier ne lui est attribué, le PNC est libéré de service ; il a droit à 12 heures dont 1 RNN de repos, repos débutant 15 minutes après que sa libération de service lui ait été signifiée, aucun réengagement d’activité ne pouvant être effectué dans la même journée.