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Chers Collègues,
Nous venons tout juste d'apprendre que la réglementation AF en matière de billet fin de carrière change : en effet, en application du Code du travail, toute action portant sur la rupture du contrat de travail doit être prescrite dans les deux ans à compter du jour où le droit peut s'exercer.

Chers Collègues,
Nous venons tout juste d'apprendre que la réglementation AF en matière de billet fin de carrière change : en effet, en application du Code du travail, toute action portant sur la rupture du contrat de travail doit être prescrite dans les deux ans à compter du jour où le droit peut s'exercer. En conséquence, le droit au billet fin de carrière devrait être demandé dans les deux ans à compter du départ à la retraite du salarié. Pour l'instant, cette règle semble d'application aléatoire puisque d'une part nous avons pu constater que certains billets fin de carrière apparaissent toujours sur la page GP Net des bénéficiaires alors que le départ de l'entreprise est supérieure à 2 ans, d'autre part la réglementation GP (toujours sur GP Net) n'est pas modifiée et fait apparaître une validité illimitée.
Nous ne saurions malgré tout vous conseiller d'être particulièrement prudents pour l'utilisation de ces billets, tout dépassement de la date fatidique de 2 ans risquant de vous faire perdre le bénéficie de ce droit.
Nous intervenons auprès de nos collègues actifs du SNPNC pour mesurer quelle pourrait être l'action de notre syndicat sur le sujet.
Nous vous tiendrons bien évidemment informés de la suite de ce dossier.
Cordialement.
La section « Retraités » du SNPNC
 

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