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Le jackpot des comités d’entreprise

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Les syndicats, CGT en tête, règnent sur une poignée de puissants CE du secteur public, fortement subventionnés par des patrons qui achètent la paix sociale. L'an dernier, un rapport d'audit a révélé que le CCE d'Air France louait pour ses salariés en 2009 «des Mercedes, des Chevrolet et des Peugeot 807» alors qu'il possède sa propre flotte de véhicules.

Les syndicats, CGT en tête, règnent sur une poignée de puissants CE du secteur public, fortement subventionnés par des patrons qui achètent la paix sociale. L'an dernier, un rapport d'audit a révélé que le CCE d'Air France louait pour ses salariés en 2009 «des Mercedes, des Chevrolet et des Peugeot 807» alors qu'il possède sa propre flotte de véhicules.

Tous les excès sont permis. Au comité central d'entreprise (CCE) de France Télécom, les élus partent en voyage d'étude au frais des agences de voyage pour tester les lieux de vacances qui seront proposés aux salariés du groupe. «C'est de la corruption pure et simple, explique un délégué syndical de l'entreprise. Mais ces pratiques ne sont pas propres à notre CCE. On les retrouve partout.» L'an dernier, un rapport d'audit a révélé que le CCE d'Air France louait pour ses salariés en 2009 «des Mercedes, des Chevrolet et des Peugeot 807» alors qu'il possède sa propre flotte de véhicules. Toujours selon ce rapport, 30 ordinateurs portables achetés 39 000 euros «n'avaient toujours pas été distribués» fin 2009. Chez Disneyland Paris, un récent rapport judiciaire a révélé que 558 000 euros ont été détournés du CE entre 2006 et 2009.

Les cas de corruption et d'enrichissement personnel sont peut-être rares, mais le gâchis est généralisé. Outre leur rôle de prestataires de vacances et de gestionnaires d'activités sociales et culturelles pour les salariés, les comités d'entreprise sont un bon moyen pour les patrons de choyer leurs délégués syndicaux et d'acheter la paix sociale. Au fil des ans et des chantages syndicaux, les CE sont devenus de véritables «Etats dans l'Etat». Surtout dans les grands groupes du service public où, comme le dit pudiquement le rapport des députés, «le niveau global de droits syndicaux va bien au-delà du droit commun».

Ce sont des entreprises gérant des budgets considérables et une masse salariale imposante. Le comité central d'entreprise d'Air France emploie ainsi 900 salariés. Celui de la SNCF, près de 1 000, et celui de la RATP, 300 employés. Quant à celui d'EDF, le plus gros de France, il rémunère près de 4 000 personnes !
La direction d'Air France a fini par couper le robinet

Pourtant, depuis deux ou trois ans, le vent semble avoir tourné et les grands comités d'entreprise français sont dans la tourmente. Ceux de la SNCF et de la RATP ont fait l'objet d'une enquête de la Cour des comptes en 2010. Les élus du CCE d'Air France se sont, eux, succédé l'an dernier à la brigade financière, qui enquêtait sur d'éventuelles malversations. La police s'est intéressée à de possibles abus au comité d'établissement de la SNCF à Lyon. Après quatre ans d'enquête, la justice a fini par mettre en examen l'ex-président du comité d'entreprise d'EDF/GDF-Suez – le plus beau fleuron de la CGT – pour emplois fictifs, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux.

Comment en est-on arrivé là ? Encouragés par la bienveillance des grands patrons et en l'absence de tout encadrement, les dirigeants des comités d'entreprise ont amassé de véritables trésors de guerre, qu'ils n'étaient pas formés à gérer. Au risque, parfois, de véritables catastrophes. Celui de France Télécom a frôlé la cessation de paiement en 2010 : l'annulation des vacances et un plan d'économie drastique ont évité le désastre.

Chez Air France, le CCE est englué depuis trois ans dans un conflit entre la CFDT et la CGT, qui se renvoient la responsabilité d'une gestion catastrophique. Le commissaire aux comptes a jeté l'éponge l'an dernier et le CCE a été placé sous la responsabilité d'un mandataire du tribunal de Bobigny, qui essaie vainement d'y voir clair dans les comptes. Pour échapper à la cessation de paiements en 2010, le CCE a dû emprunter 14,5 M€ et envisage de vendre une partie de son patrimoine pour échapper à la faillite.

Mais c'est la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS), le comité d'entreprise resté commun à EDF et GDF-Suez, qui a surtout défrayé la chronique ces dernières années. La Cour des comptes, qui avait publié en 2007 un rapport accablant sur le «manque de transparence» de sa gestion, n'a pu que constater trois ans plus tard que ses recommandations étaient restées lettre morte. Pis, comme un pied de nez à la Cour, qui exigeait une maîtrise des coûts, la CCAS a embauché 400 collaborateurs de plus entre 2007 et 2010 ! Il est vrai que ce comité d'entreprise hors norme est financé par un prélèvement de 1 % sur les factures d'électricité et de gaz (et non sur la masse salariale) et que son budget augmente mécaniquement à chaque hausse de tarif… Cela ne l'empêche pas d'accumuler les pertes (encore 70 M€ l'an dernier). Le ministère de l'Energie, censé surveiller les activités de la CCAS (autre bizarrerie de la situation), a proposé «une remise à plat» du système, et notamment du mode de financement de la CCAS.

Un peu partout ailleurs, la crise a imposé un certain retour à la raison. Air France a ostensiblement mis fin aux sauvetages et autres rallonges consenties à son CCE et prié ses élus de trouver seuls une solution pour redresser la barre. Mais aucune remise en question de l'opulence des comités d'entreprise ni aucune harmonisation ne sont encore à l'ordre du jour en France.

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