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Lettre aux PNC Bases Province
Lettre aux PNC Bases Province
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Depuis octobre 2011, le SNPNC, syndicat de TOUS les PNC de TOUTES les bases œuvrepour le respect des règles d'utilisation, de l'équité de rémunération au sein de la population PNC AF. Alors que certains s’intéressent aux Bases 2 mois avant les élections, nous aimerions que soit dressé un bilan des actions menées par le SNPNC
Le SNPNC n’a jamais été opposé à la mise en place des Bases province.
Par contre, nous ne voulions pas de conditions d’emploi et de rémunération dégradées pour les PNC qui allaient y travailler. Or la Direction d’AF a notamment modifié, naturellement dans un sens moins favorable, le système de rémunération, et ceci de façon unilatérale.
Juridique :
C’est dans ces conditions que le SNPNC, avec les Organisations UNSA et SUD Aérien, a assigné AF pour voir annuler les deux notes de Direction de 2011 et 2013 auxquelles nos collègues basés province ont été soumis. Et ce aussi bien par la voie (accélérée) des Référés, qu’en portant le dossier au fond. Nous avons tout d’abord obtenu satisfaction devant la Cour d’appel de Paris statuant en référé, qui a annulé les deux notes de Direction précitées. Puis au fond, le Tribunal de grande instance de Bobigny imposant à AF d’appliquer aux PNC basés province l’Accord collectif global PNC 2008/2013. Malheureusement, la Cour d’appel de Paris statuant au fond a annulé ce jugement et validé le recours par AF à des notes unilatérales. Nous avons formé pourvoi en cassation, mais la décision de la Cour d’appel est à ce jour applicable.
Le résultat le plus terrible, c’est que les 2/3 des PNC Nice sont au Mini Garanti. Souvenez-vous des belles promesses salariales d'AF non tenues, ce que nous avions dénoncé et qui ont été le motif de refus de signer la Note de Direction. Et, avec la suppression des destinations européennes au départ de TLS et MRS, le mouvement s’accélère et s’aggrave pour les PNC qui y sont basés…
Notre combat syndical s’inscrit dans la négociation du prochain Accord collectif PNC. Il sera de ne pas laisser les PNC basés province hors du champ d’application de cet accord. Que le PNC basé province ne dispose pas d’une couverture conventionnelle est dans le principe non seulement scandaleux mais aussi discriminatoire par rapport aux PNC basés Paris.
Le travail que vos Délégués ont déjà effectué :
Lorsque les PNC MRS se sont vus proposer de signer des avenants à leur contrat de travail en cas de mobilité stipulant qu'en cas de non renouvellement de CMC, l'éviction de l'entreprise s’appliquerait, ce sont les délégués SNPNC bases qui sont montés au créneau.
En février 2014, c'est encore le SNPNC qui s'est mobilisé pour le maintien des bases dans la Convention d'Entreprise et ce ne fut pas une mince affaire.
Depuis l’ouverture, nous réclamons une indemnité repas sur les réserves terrain sur la base NCE, dépourvue de restaurant d'entreprise. Nous ne désarmons pas et continuerons à nous battre pour l’obtenir.
Nous accompagnons chaque jour les PNC Bases Province victimes d’irrégularités de planning car la Note de Direction implique et génère le flou total:
– TSV à rallonge
– Stage OMG, avec pré acheminement et post acheminement le jour même (17h de TSV avec un lever 03h30)
– OK vol (suivi de déstabilisation planning)
– Des plannings comportant 6 à 7 jours de dispersion alors que les réserves n’y apparaissent quasiment plus. Ce, malgré 95 % de 4 étapes… Car la volonté n’est pas au développement du réseau
Toutes ces économies réalisées sur le compte des PNC n’ont bien entendu pas été chiffrées. Et, d’ailleurs, à titre indicatif, celui des OK Vol ne nous a toujours pas été communiqué malgré toutes nos demandes… Il est vrai que les dégradations de nos conditions de travail sont livrées à la Presse avant que nous en ayons été informés. Face à une Direction qui n’a pas tenu ses engagements à l’égard de PNC qui se sont battus pour que les Bases Province fonctionnent, vous pouvez compter sur le SNPNC pour défendre vos intérêts.
Luisa, Sabrina et Stéphane, vos Délégués Bases pour mieux vous aider et rester à votre service…
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