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Retrait de la loi El Khomry !

SNPNC

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Le Projet de loi sur le travail, dit Loi EL KHOMRY vient bouleverser profondément le Droit du travail dans un sens exclusivement défavorable aux salariés. Avant même son passage en Conseil des Ministres, une pétition contre ce projet de loi a recueilli plus de 800.000 signatures ce mardi matin 1er mars.

Sans citer tous les reculs sociaux qu’il comporte, on citera ceux qui concernent plus particulièrement notre profession :

– Assouplissement pour l’employeur des critères de licenciement économique, ainsi que du périmètre d’appréciation : ainsi un Groupe international bénéficiaire pourrait procéder à des licenciements économiques dans un établissement en France subissant une perte d’exploitation ;

– Passage des négociations annuelles sur les salaires à des négociations triennales. Tant pis pour l’inflation durant cette période.

– Plafonnement, hormis dans les cas de harcèlement ou de discrimination des indemnités allouées par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. Par contre aucun plancher n’est fixé.

– Facilitation des accords de préservation de l’emploi dans l’entreprise la possibilité de syndicats majoritaires (lorsqu’ils ont recueilli plus de 50 % des voix aux élections professionnelles) de s’opposer à un tel accord sera paralysée dès lors qu’un référendum organisé sur cet accord aura recueilli l’assentiment de la majorité des salariés. On rappelle  simplement que l’un des intérêts d’un syndicat pour les salariés, c’est justement d’éviter le tête-à tête entre l’employeur ou son représentant et son salarié…

On évoquera plus largement le mouvement législatif qui vise depuis quelques années à vider le contenu de la Loi, ainsi que des accords de branche au profit d’une négociation d’entreprise qui constitue l’espace où le salarié et ses représentants sont les plus vulnérables.

Le SNPNC/FO a toujours manifesté son indépendance à l’égard des gouvernements et partis politiques (article 2 de nos statuts). Mais nous allons lutter sans relâche contre cette mise à mal du Code du travail et de plusieurs principes protecteurs des salariés. Le Code du travail a toujours été là pour rééquilibrer la relation employeur/salarié, naturellement à l’avantage du premier. S’agissant de l’équilibre de la Loi EL KHOMRY, il faut souligner que ce texte n’est même pas déséquilibré, il est exclusivement à l’avantage des employeurs, grands et petits. A ce titre, il n’est ni amendable, ni réformable : il doit être retiré.

Le SNPNC/FO appelle en conséquence tous les PNC qui en ont la possibilité à venir manifester le 9 mars. Le SNPNC/FO réunira ses instances nationales le 8 mars pour décider des actions que nous mènerons pour parvenir au retrait du texte.

Il est temps de réagir face à la fièvre ultralibérale qui frappe notre pays et ses dirigeants depuis  plusieurs années. C’est notre devoir de syndicaliste, mais avant tout de citoyen.

Tous les délégués SNPNC/FO seront présents. Nous vous tiendrons informés du lieu et de l’heure de rendez-vous.

LE SNPNC/FO DIT NON À LA LOI EL KHOMRY ET À LA LOGIQUE DE SUPPRESSION DES DROITS DES SALARIÉS !

 

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