Pour faire suite au compte-rendu de la réunion DP du 4 janvier, nous vous adressons ici le complément de réponses apportées par la direction.

Nous en profitons également pour vous faire quelques rappels importants en rapport avec les sujets évoqués.

 

——————– TOUS SECTEURS ——————–

RESERVES A PREAVIS LONG REGULEES (RLR) :

Comme vous le savez beaucoup de rotations sont annulées pour raisons diverses et variées, cela entraîne pour les PNC des changements de plannings incessants ou tout simplement de la perte de salaire.

La convention prévoit que des RLR puissent être programmées en plus du quota mensuel de RPL uniquement si aucune activité n'a pu vous être attribuée suite à l'annulation de vos vols et ce pour n'importe quel motif d'annulation.

Pour rappel, le nombre maximum de RLR mensuel est de 2, portant le nombre maximum de réserves (tous types confondus) à 6 sauf accord du PNC.

Si vous avez déjà eu 2 RLR sur le même mois et que vous êtes de nouveau confrontés à des annulations, vous ne pouvez plus être en RLR mais en OFF.

Ces RLR (anciens JDR YS) peuvent être déclenchées au plus tard 48h avant le début de temps de service initialement prévu. Passé ce délai, vous pourrez soit refuser l'activité et votre RLR sera transformée en off et décomptée du quota annuel des 133 off soit accepter un courrier avec prime d'incitation associée.

REGLES DE MODIFICATION DE PLANNING EN REALISATION :

Suite à la réponse erronée et incomplète de la direction à la question n°24, nous vous rappelons la règle suivante concernant les modifications de planning en réalisation :

"Lorsqu'une modification intervient avec un préavis inférieur ou égal à 90 minutes sur base ou à 60 minutes hors base, ou lorsque le PNC se présente au début de son TS et qu'il ne peut effectuer son service de vol, il peut à l'initiative de l'exploitant:

• Soit se voir attribuer un autre service, et dans ce cas, l'heure prévue de la fin de cet autre service ne doit pas être supérieure de plus de 1 heure à celle initialement prévue, sauf accord du PNC.
• Soit être libéré de service dans les 2 heures qui suivent l'heure de départ initialement programmée. Dans ce cas, il sera comptabilisé au minimum 2 heures de temps de service pour les limitations fixées à l'article 5-2-2, titre 4.

Le PNC ne pourra alors être réengagé pour un autre service qu'après un temps de repos minimum réglementaire."

DECLENCHEMENT DES RPL ISOLEES :

Pour rappel, un telex ou un contact direct entre le PNC et le service de Régulation est obligatoire pour déclencher une RPL isolée. Les messages sur le répondeur ou les SMS ne confirment pas un planning sauf si le PNC accepte en validant sa modification sur le CWP. Dans tous les cas, si la tentative de contact direct (appel ou telex) s’effectue après 18H la veille de la RPL isolée, la validation doit engendrer l’attribution d’une prime.

NB : Si vous constatez que votre planning a été validé sans votre accord, contactez vos élus.

SOLLICITATION DU PNC PAR TELEPHONE :

* Hors Temps de Service : Le PNC n’est pas tenu de répondre.

* En Service : Le PNC n’est pas tenu de répondre mais il doit revenir vers le service qui l’a contacté dès qu’il peut.

Seules les RPC et les Réserves Chaudes obligent les PNC à répondre dans l’immédiat à une sollicitation par téléphone

TEMPS ALTERNES (TA) :

Pour votre information, la nouvelle convention ne permet plus d’obtenir des TA de façon définitive (TA en CDI) mais uniquement par périodes. Tous les ans une campagne de TA sera ouverte de mi- février à début avril afin de permettre aux PNC d’exprimer leurs souhaits pour l’année IATA suivante. Les PNC qui disposaient d’un TA définitif et qui souhaitent changer leur rythme d’activité perdront le TA définitif pour passer à un TA à renouveler à chaque campagne.

A l’issue d’une période de TA d’un an ou de 2 ans, le PNC reprendra son activité à 100%. Il pourra néanmoins se positionner à nouveau sur une campagne de TA mais ne sera pas prioritaire. La LCP s’appliquera.

Concernant les TA des PNC de 50 ans et plus, il sera vérifié tous les ans qu’au moins 30% des acceptations de TA le seront en faveur des PNC de 50 ans et plus qui en auront fait la demande (Disposition VI-12 de la convention).

NB : En aucun cas la prise de TA ou une modification de votre TA n’affecte votre Contrat de Travail.

RELEVES D’ACTIVITE ET DE FRAIS :

Les relevés d’activité seront désormais envoyés avec la paie pour tous les secteurs. Les corrections se feront donc après réception du relevé.

Concernant les frais, les factures et justificatifs de péage papier sont à envoyer au service frais par voie postale à :

Service Support PN Note de Frais

Aéroport Nantes Atlantique

44345 Bouguenais Cedex

NB : Les PNC qui reçoivent leurs factures et leurs justificatifs par mail sous fichiers PDF peuvent continuer à envoyer leurs documents à fraispn@hop.fr (cette option n’a pas été précisée dans le mémo Production concernant les frais).

AÉROLIS/ BUS DIRECT :

La direction est à ce jour toujours incapable de nous dire qu'elles seront les conditions d'accès aux bus direct à compter du mois de février 2018 pour le personnel HOP. Cela fait pourtant des mois que nous les sollicitons à ce sujet. Nous continuons de relancer le sujet, l'échéance étant très proche.

ANNULATION VOITURE DE LOCATION :

Actuellement la nouvelle convention PNC ne prévoit pas le remboursement des indemnités kilométriques dans le cas où le PNC annulerait une voiture de location mise à sa disposition pour utiliser son véhicule personnel. Le SNPNC a demandé à la direction de revenir sur ce point. Nous sommes en attente d'une réponse.

POINTS LOGISTIQUE :

Pour rappel : la durée de validité des points logistique acquis pendant les périodes d'activité n'est pas suspendue si le PNC se retrouve en IAV, congé maternité, maladie etc… Ils ne seront donc pas reportés après votre absence. Leur durée de validité est de 24 mois.

La direction refuse toute modification de ce délai prétextant l'impossibilité d'adapter l'outil informatique.

VISITE CEMPN/CEMA:

Les visites médicales sont considérées comme une activité sol. Par conséquent elles doivent être rémunérées de la façon suivante :

– Une AJR doit être décomptée.

Dans le cas d'une mise en place isolée la veille de votre visite médicale, vous serez rémunérés d'une demie AJR. (TS inférieur à 6H et une des conditions suivantes est remplie: Si le TS débute après 12.00 ou si le TS se termine avant 12.00 Sur les bases de ORY/CDG, 11.45 Sur les autres bases).

ACTIVITÉ SUR UN JOUR OFF:

Une période d'activité peut exceptionnellement déborder sur un jour off (Aléas d'exploitation, pannes etc..). Dans ce cas, le jour impacté sera rémunéré selon l'activité réellement effectuée. Le OFF concerné ne vous sera pas rendu si votre quota mensuel (12 off) est garanti.

EXTRA CREW SEAT ( PN SUP) :

Seul le secteur Bombardier n'applique pas cette procédure. La DOA estime qu'une étude approfondie de conformité auprès de l'autorité doit être menée pour harmoniser cette pratique sur tous les secteurs de vol. Cette pratique est également en vigueur chez AF et TO.

AFFRETEMENTS CITY JET :

La Direction assure que les affrètements ne devraient pas avoir d’incidence sur les plannings des PNC. La Direction envisage en contrepartie d’augmenter le nombre de réserves par jour si les effectifs le permettent.

CP ETE/RELIQUATS :

La Direction confirme que 25 jours seront attribués dans la limite des congés acquis. Des congés supplémentaires pourraient être accordés si les effectifs le permettent.

VOLS ANNULES/BASE DE LYON :

En décembre 2017, 105 vols HOP ont été annulés toutes causes confondues.

MONTEES TERRAIN :

Les montées terrain sont attribuées en fonction de votre base d’affectation et non pas en fonction de la base sur laquelle vous débutez votre rotation. Un PNC basé en province touchera une montée terrain province même avec une prise de fonctions sur CDG ou ORY.

HOTEL OCEANIA CDG :

Selon le contrat passé avec cet hôtel, nous vous rappelons que le room service est facturé 5 euros pour le personnel HOP et non pas 10 euros.

DECLARATION ACCIDENT DU TRAVAIL (AT) :

La déclaration d’AT est disponible sur HOPTEAM/Rubrique RH/Santé et Qualité de Vie au Travail/Médecine du Travail.

INSTRUCTEURS/FORMATEURS :

Des manquements ont été signalés avec des attitudes parfois inappropriées. Les instructeurssontlàpouraccompagnerlesPNCdansleurtâche. LaDirectionnousconfirme que la DPNC insiste sur la BIENVEILLANCE à avoir auprès des PNC de la part des instructeurs

TEMPS DE CONNEXION :

——————– SECTEURS CRJ ——————–

TEMPS ALTERNE RETRAITE :

Les demandes faites avant la mise en place des accords (avant le 1er décembre 2017) seront bien traitées dans le cadre de la convention ex DB. Certains PNC n’ont pas reçu d’accusé de réception ni de réponse à leur demande. La Direction confirme que des réponses seront apportées dans les meilleurs délais.

——————– SECTEURS ATR ——————–

PRIMES FAISANT FONCTION CC :

Le paiement des primes forfaitaires sera mis en œuvre à partir de la paie de janvier 2018.

PRIMES NOEL/JOUR DE l’AN :

La prime de 50 euros sur les vols du 24/25 décembre et du 31/1er ne fait pas partie de la nouvelle convention et donc ne sera pas versée.

PNC BASES LYON :

Une baisse des vols en ATR à Lyon amène les PNC basés LYS à voler ponctuellement sur ORY.

——————– SECTEURS EMB ——————–

RÉSERVE CHAUDE: R1/R2

R1: 6.00/ 14.00

Aucune réserve matin ne doit être programmée après des off ou après des congés. Le programme du jour précédent doit permettre le repos réglementaire et un bloc départ à 7.30 le jour de la réserve.

Le début de TS doit été notifié sur votre planning à 6.00. De nombreux plannings ont été édités avec des TS à 7.30, c'est une erreur qui doit impérativement être corrigée. Si vous êtes dans ce cas, merci de nous contacter pour correction.

Dans le cas de la réserve matin, le TS maximum prend fin à 19.00 selon le nombre d'étapes réalisées.

En cas de déclenchement sur un vol décollant avant 8.30 locales, un petit déjeuner sera chargé à bord.

R2: 12.00/ 22.00

La réserve soir est toujours suivie d'un RPL pour permettre le découcher. Ce découcher ne peut être refusé par le PNC et la prime d'incitation est automatiquement attribuée. L'activité de réserve prend fin uniquement au premier retour sur CDG. (Changement du texte suite règlement FTL)

À l'issue de votre retour sur la base de CDG, vous êtes libres de refuser ou d'accepter un aller- retour supplémentaire. Dans le cas d'une acceptation, une seconde prime doit être attribuée. Nous vous rappelons qu'avec la nouvelle convention, le cumul des primes pour une même journée est possible.

POUR RAPPEL :

• L'activité de réserve chaude est limitée mensuellement et annuellement sauf accord du PNC ou désidératas exprimés.
• Mensuellement, vous pouvez effectuer deux blocs de chaque type.
• Annuellement, la limitation est de 15 réserves de chaque type soit 30 par an.
• En cas de non déclenchement de la réserve chaude (matin ou soir), vous percevrez une AJR.
• En cas de déclenchement, l'activité de réserve est majorée de 20% y compris pour les mise en place. Vous percevrez alors au minimum une AJR plus 20% de la somme des temps rémunérés ou blocs si absence de temps rémunérés ou la somme des temps rémunérés ou blocs des vols et mises en place, majorés de 20%.

Nous vous rappelons que la prochaine réunion DP se tiendra le jeudi 1er février 2018.

Bons vols à toutes et à tous.

Meilleurs vœux pour 2018.

Votre équipe DP SNPNC.