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Ryanair est visée par une nouvelle information judiciaire pour travail dissimulé

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Des perquisitions ont eu lieu cette semaine à l'aéroport de Marseille. Selon la procureure de la République, Dominique Moyal, « l'information judiciaire a été ouverte il y a plusieurs mois » pour des faits similaires à la première procédure qui avait valu à l'entreprise une condamnation en octobre 2013 à une amende de 200 000 euros et à près de 9 millions d'euros de dommages et intérêts. Mais l'information sur cette nouvelle procédure n'a filtré que jeudi.

Lire aussi l' article du monde : Ryanair condamnée à verser 9 millions d'euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé

Ryanair, qui a fait appel de cette décision, était jugée pour travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à celui des délégués du personnel, à l'exercice du droit syndical et emploi illicite de personnels navigants.

DES PERQUISITIONS EN DÉBUT DE SEMAINE

De l'ouverture d'une base en 2007 à Marseille à sa fermeture en trompe-l'œil début 2011, le leader européen du transport aérien à bas coûts n'avait jamais déclaré son activité ni au registre du commerce ni à l'Urssaf, tandis que ses 127 salariés relevaient du droit irlandais.

Officiellement, la compagnie a depuis plié bagages. Elle propose cependant un nombre toujours plus grand de liaisons en affectant des avions sur place uniquement à la belle saison, contournant ainsi la loi. D'où le dépôt par le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) d'une nouvelle plainte, à l'origine de cette enquête.

« La même situation entraîne les mêmes effets, il n'a pas été mis à fin à l'activité qui a donné lieu à la première condamnation, qui n'est pas définitive », a souligné Mme Moyal. Dans le cadre de cette nouvelle information, un juge d'instruction a été désigné et les gendarmes ont procédé à de premières perquisitions en début de semaine.

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