Depuis trop longtemps, nous traitons de dossiers PNC marqués par des dysfonctionnements importants dans la gestion des accidents du travail, des maladies professionnelles et des situations survenues en escale.

Ces pratiques ont une conséquence directe : une baisse de rémunération immédiate, injustifiée.

ACCIDENT, RÉSERVES ET PERTE DE SALAIRE

Air France émet souvent des réserves sur les accidents du travail auprès de la CPAM, les salariés se retrouvent dans une situation incohérente :

• Ils perçoivent des indemnités journalières de la CPAM au titre de la maladie
• Mais l’entreprise déduit de leur salaire des montants correspondant à des indemnités accident du travail beaucoup plus élevées

Ce décalage entraîne une perte de rémunération immédiate.

Dans certains cas, les montants déduits dépassent même le salaire habituel, ce qui peut conduire à des bulletins de paie à zéro.

Aucune régularisation n’intervient avant la décision finale, qui peut prendre plusieurs semaines. Notre loyer, notre frigo, notre voiture, eux, n’attendent pas ! Certains PNC font appel à l’assistante sociale.
Cette situation est inadmissible pour L’INTERSYNDICALE PNC SNPNC/UNSA PNC.

ACCIDENTS EN ESCALE

Des réserves sont régulièrement émises par Air France lorsque les accidents surviennent en escale. Or, ces situations sont généralement reconnues comme relevant du cadre professionnel.

Selon l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, lorsqu’un accident intervient du fait ou à l’occasion du travail, il est présumé en lien avec l’activité professionnelle dès lors qu’au moment des faits, le salarié est sous la subordination de son employeur.

Lorsqu’un salarié est en déplacement professionnel en France ou à l’étranger, pour réaliser une mission, sur ordre et pour le compte de son employeur, il reste placé sous la subordination de celui-ci.

Ainsi, si un accident survient lors d’un déplacement professionnel, le fait accidentel est présumé être en lien avec le travail (art. R761-3 du code du travail).

Multiplier ces réserves revient à prolonger inutilement les délais de traitement, avec des conséquences directes sur la rémunération des salariés. Les dossiers de PNC en attente de salaire s’entassent et des procédures prud’homales se multiplient pour se faire entendre et respecter.

DES TRAITEMENTS DIFFÉRENTS POUR DES SITUATIONS COMPARABLES

En cas d’hospitalisation en escale, les pratiques ne sont pas homogènes :

• Dans certains cas, la rémunération est maintenue jusqu’au retour à la base
• Dans d’autres, la situation est traitée comme une maladie, avec une perte de salaire immédiate.

Aucune explication claire de la direction, aucune remise en question, circulez, il n’y a rien à voir ! Quand ces pratiques vont-elles cesser ? N’y a-t-il aucun responsable pragmatique qui puisse régler ces pratiques pour de bon ?

UN MANQUE DE TRANSPARENCE SUR LES CALCULS DE PAIE

La ligne « AJUST ÉCART IJ » reste difficilement compréhensible.

Des écarts importants sont constatés entre :

• Les indemnités réellement perçues
• Et celles prises en compte dans le calcul du maintien de salaire

Ces écarts se traduisent par une perte financière pour les salariés, sans visibilité sur les modalités de calcul. Ne posez surtout pas de question sous EASY RH, votre demande sera clôturée.

L’INTERSYNDICALE PNC NE PEUT PLUS SUPPORTER CE FONCTIONNEMENT.

L’ABSENCE DE SUBROGATION PÉNALISE LES SALARIÉS

L’employeur refuse de mettre en place la subrogation, ce qui signifie que les salariés doivent avancer le décalage entre salaire et indemnités journalières.

Concrètement, cela entraîne :

– Des retards de paiement
– Des revenus irréguliers
– Une bataille incessante avec la CPAM et la gestion paie qui se renvoient la balle
– Des difficultés financières immédiates, des conséquences personnelles éprouvantes.

Les demandes de L’INTERSYNDICALE PNC : 

• Un maintien de salaire basé sur les indemnités réellement versées
• La fin des pratiques pénalisantes pendant les phases d’instruction
• Des règles claires et identiques pour les situations en escale
• Une transparence complète sur les calculs de paie
• La mise en place de la subrogation pour sécuriser les revenus et mettre fin à cet administratif sclérosé.

Les salariés ne doivent pas supporter les conséquences de ces dysfonctionnements qui durent depuis trop longtemps auxquels  la direction ne cherche aucune solution.

L’INTERSYNDICALE SNPNC/UNSA PNC EXIGE DES AVANCÉES CONCRÈTES.